Réforme de l'hôpital

Nous sommes heureux de constater que vous considérez, comme nous, que le FCTVA doit intervenir, ce qui signifie que l'on atteindra 16 ou 17 % de subventions supplémentaires, ce qui n'est pas rien, puisqu'elles dépassent parfois les 100 000 euros alloués par le ministère de la santé, crédits auxquels lesdites subventions peuvent s'ajouter. Je...

Après la réponse prometteuse et provisoire de Mme la ministre, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1415 est retiré.)

Nous comprenons parfaitement et nous saluons l'amendement de M. Le Fur, confronté comme un grand nombre d'entre nous à la nécessité d'additionner des dispositifs et des mesures pour tenter de gagner cette course contre la montre qu'est la lutte contre l'extension du désert médical. Vous nous répondez, madame la ministre, monsieur le rapporteur...

C'est un peu facile. Nous avons sur ce point une approche totalement différente. Vous cédez au corporatisme, nous proposons, nous, un contrat global aux nouvelles générations. Nous proposons des mesures d'attractivité, y compris une revalorisation financière, pour l'exercice de la médecine générale dans les zones déficitaires. Ça, vous ne l'a...

Cela veut dire qu'un pays comme le nôtre pille les ressources humaines médicales de la Roumanie, qui, en termes de désert médical, connaît des situations infiniment plus difficiles que les nôtres. Un dentiste roumain est installé depuis six mois dans ma commune. J'ai vu arriver des médecins roumains de grande qualité pour lesquels l'atterrissag...

Ce sous-amendement est malheureusement très clair. Autant nous avions apprécié l'exigence de loyauté contenue dans votre amendement, madame Poletti, autant nous retrouvons dans le sous-amendement proposé par le Gouvernement la tendance très présente dans ce débat à vouloir noyer le poisson dans de grandes déclarations générales qui n'engagent à...

Plusieurs de mes collègues du groupe socialiste, radical et citoyen souhaitent également sous-amender l'amendement de Mme Poletti et même, semble-t-il, la proposition de Mme la ministre. Je vais donc vous demander, monsieur le président, une suspension de séance de cinq minutes pour que nous puissions essayer, avec le Gouvernement et le rapport...

Le droit d'amendement, c'est la voix des Français ; nous y tenons beaucoup. Je vous demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.

Nous ne pourrons donc pas voter l'amendement ! (Le sous-amendement n° 2042 est adopté.) (L'amendement n° 1469, ainsi modifié, est adopté.)

Nous avions à plusieurs reprises, notamment lors du dernier PLFSS, insisté sur la très grande précarité de cette filière, certes créée par la loi, mais qui n'avait pas encore véritablement trouvé les moyens humains de se développer. Nous prenons acte avec beaucoup d'intérêt de cette décision. Nous la saluons. Les décisions que nous prenons dan...

Cet amendement, que je défends avec le soutien de Mme Lemorton, vise à moraliser les relations entre les professionnels de santé et les entreprises. Il a pour objet de rendre publiques les conventions entre médecins et entreprises, quelle que soit la nature de celles-ci je pense par exemple aux laboratoires pharmaceutiques. En effet, les méde...

Je souhaite motiver notre demande de scrutin public, puisque nous avons souhaité que ce débat soit ainsi tranché. Mme la ministre a évoqué la vie privée des professionnels de santé pour faire barrage à un amendement qui, au contraire, vise à moraliser les relations d'affaires qu'ils entretiennent avec des entreprises du secteur du médicament ou...

Tout à fait, monsieur le président, sur la manière dont le débat va se dérouler. Vous le savez, nous allons évoquer pendant plusieurs jours la question du désert médical et des obstacles qui se dressent pour des millions de Français pour accéder aux soins. Le premier de ces obstacles, madame la ministre, et votre réponse ne nous rassure en au...

Ils regrettent le système que vous avez mis en place. Que faut-il faire pour leur répondre : invoquer la macroéconomie de la sécurité sociale ou essayer de trouver des solutions ? Répétons-le : vous n'étiez pas obligée de faire le choix des franchises. Si les Français n'aiment pas l'impôt, ils aiment encore moins l'injustice. Or, en instaurant ...

À ce stade du débat, j'ai souhaité, avec M. Nayrou et mes collègues du groupe SRC, déposer un amendement de principe. Son adoption permettrait d'ordonner la suite de notre discussion face au désert médical, ce drame qui frappe notre pays. Cette situation gravissime est due à la mauvaise répartition de la médecine de ville et de campagne et, plu...

Monsieur le rapporteur, je rappelle que le titre II du projet de loi porte sur l'organisation et l'offre de soins. Si vous considérez que toutes les mesures relatives à ces questions doivent être renvoyées à l'article 26 et aux dispositions concernant la création des ARS, nous pouvons clore immédiatement l'examen du titre II. En effet, celui-ci...

M. le rapporteur nous assure que l'on pourra trouver, sous forme de pièces détachées éparpillées dans le texte, des réponses à nos questions. Pour notre part, il nous paraît important que la loi fixe certains principes, en l'occurrence celui de l'égalité entre les centres de santé et les autres formes d'exercice de la médecine en particulier ...

Nous apprécions cet amendement, madame la ministre, dont vous avez bien voulu citer l'origine. Je voudrais cependant nous prémunir et vous prémunir contre les effets d'annonce. Pour cela, nous aimerions connaître sinon dans ses détails du moins dans ses principes, et, si possible, éléments budgétaires à l'appui, ce que sera votre politique en m...

Le problème c'est qu'aujourd'hui ces maisons de santé sont très largement mises en place grâce au financement des collectivités locales. Les subventions dont elles bénéficient proviennent des régions et des départements et, quand l'État intervient, c'est généralement par la voie d'autres ministères que le vôtre, madame la ministre, notamment pa...

Avant de présenter l'amendement n° 1425, je veux d'abord dire qu'il me paraît surprenant que Mme la ministre n'ait pas souhaité répondre à la question de notre collègue Le Guen.