Réforme de l'hôpital

J'entends s'étrangler M. Bur, M. Domergue et d'autres défenseurs zélés des corporatismes (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP), mais le sujet mérite mieux que des exclamations. Nous vous donnons l'occasion, madame la ministre, de préciser vos intentions ; si elles sont claires, si votre détermination est visible, nous pourrions retirer l'amen...

Il n'a échappé à personne que ces deux amendements étaient inspirés par le même constat : il y a des départements où les permanences des soins ne fonctionnent pas bien. Elles ne sont pas correctement organisées et, malgré des années d'échanges avec le préfet et avec les autorités sanitaires, on n'a pas trouvé de solutions qui permettent de répo...

Je souhaite que nous trouvions des solutions acceptables qui concilient sur les territoires l'intérêt des professionnels et celui des patients, en particulier dans des circonstances parfois difficiles que la permanence des soins permet de traiter. Nous avons là l'occasion de faire oeuvre utile ensemble, comme cela a été le cas de trop rares foi...

J'interviens avec un peu de gravité car, avec mes collègues du groupe SRC, nous avons été très surpris du vote intervenu sur l'amendement n° 1313 de M. Bernier et sur l'amendement n° 1340 rectifié que nous avions proposé. Ces amendements ne sont pas arrivés dans ce débat tout à fait par hasard. Ils ont été le fruit d'un long travail collectif, ...

Je ne dis même pas cela. Votre méthode législative consiste à cliver l'assemblée entre majorité et opposition, chaque fois que nous pourrions faire oeuvre utile ensemble, sans sectarisme, avec pragmatisme. C'est le jugement que nous portons, mes collègues socialistes et moi-même, sur votre méthode, depuis le début de ces travaux.

Ce sujet essentiel concerne des millions de Français, en tout cas les centaines de milliers d'entre eux qui vivent dans les départements où les gardes médicales ne fonctionnent pas bien. Peut-être considérez-vous que, dans l'Yonne, tout se passe bien. Quoi qu'il en soit, je peux vous assurer que ce n'est pas le cas dans des départements voisins...

Monsieur le président, je voulais aussi vous demander une suspension de séance afin que notre groupe puisse se réunir et apprécier le déroulement de ces débats.

Je souhaite, dès la reprise de nos travaux, appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur deux points. Le premier, c'est l'importance de la discussion qui s'engage ce soir, qui constitue en quelque sorte, l'épreuve de vérité du titre II. Nous sommes tous représentants de circonscriptions qui connaissent, à des ampleurs variables, des problè...

Je suis au regret d'avoir à formuler une deuxième observation. M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire n'en prendra pas ombrage parce que nous sommes heureux de sa présence, que nous avions souhaitée. Les questions que nous nous apprêtons à aborder le droit à la santé, l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire sont, certe...

Cela vous est déjà arrivé. Qu'auriez-vous dit si un membre d'un gouvernement que nous soutenions avait préféré, au cours d'un débat aussi crucial que celui-là, aller s'exprimer ailleurs ?

Monsieur le président, évoquer l'absence du membre du Gouvernement compétent sur les questions en discussion relève, me semble-t-il, de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Ou alors je n'ai rien compris à ce règlement. Il est très fâcheux, pour ne pas dire inadmissible, que Mme Bachelot ne soit pas là au moment où nous abordons cette qu...

Je le dis parce que vous n'étiez pas là cet après-midi, monsieur le président. Je remercie très sincèrement le président Méhaignerie, parce que cela permettra d'amener un peu de cohérence dans un débat qui en manque singulièrement. Mais enfin, avoir une discussion sur la régulation de l'installation des médecins en France pour les années qui vi...

Deux philosophies se dégagent de ce débat, ce qui n'était pas évident il y a encore quelques mois. Il y avait alors une volonté très partagée de marquer ce texte d'un fort volontarisme politique. La ministre et certains de nos collègues s'étaient exprimés dans ce sens. J'ai encore lu avec beaucoup d'intérêt une déclaration de M. Le Fur dans l'h...

Il y a donc deux philosophies. Nous considérons qu'il faut freiner, plafonner, voire geler l'installation dans les zones dont la densité de professionnels de santé est élevée. Nous proposons de subordonner l'installation à l'autorisation de l'agence régionale de santé dans des zones denses qu'il appartiendra de déterminer. Nous nous exprimeron...

Monsieur le président, avant de soutenir l'amendement n° 1742 rectifié, je souhaiterais faire un rappel au règlement. D'abord, je suggère à M. Leonetti, l'idéologue en chef de la médecine libérale, de prendre un peu de son temps de parlementaire pour aller voir sur le terrain comment les choses se passent vraiment. Qu'il sorte des murailles d'...

Il considère qu'il faut lutter contre les déserts médicaux, limiter les installations dans les zones denses et préserver la liberté d'installation ailleurs. Pour notre part, nous ne disons rien d'autre. Monsieur Leonetti, vous seriez bien inspiré de vous rendre en Bretagne, en Mayenne, en Lozère ou dans la Nièvre. Je vous accueillerais à bras ...

Monsieur le président, nous réclamons la présence dans cet hémicycle de Mme la ministre. Aussi, nous demandons une suspension de séance, le temps que Mme Bachelot revienne. Nous ne reprendrons la discussion que lorsqu'elle sera là.

Nous n'allons pas commencer par des intimidations, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est bien de le préciser. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, à la reprise de ce débat, nous souhaitons exprimer nos plus vives inquiétudes tant sur le contenu du texte que sur le déroulement de nos travaux. Hier soir, notre discussion du titre II, concernant les déserts médicaux, a révélé de manière éclatante qu'aux grandes déclarat...

Vous pouvez considérer que la question de la démographie médicale et du désert sanitaire n'est pas essentielle et que nous pouvons continuer à l'évoquer en l'absence du membre du Gouvernement responsable de cette question.