Réforme de l'hôpital

Il n'est pas question de vous faire un procès d'intention ni de vous menacer, madame la ministre. Nous abordons ce débat avec sérénité et détermination, mais il me semble que lorsqu'un amendement a été adopté à l'unanimité par la commission

Je veux simplement attirer l'attention de notre assemblée sur une question qui nous tient à coeur. Si vous y tenez vraiment, je peux faire un rappel au règlement, monsieur le président

Quand un amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales de notre assemblée, cela n'est pas pour solde de tout compte : il me paraîtrait normal je le dis sereinement mais fermement que nos collègues de la majorité puissent eux aussi en appeler à la bonne volonté du Gouvernement pour qu'en dépit de l'obstacle co...

On peut facilement adhérer à la démonstration que vient de faire Marc Bernier. Je voudrais en témoigner également : en tant qu'innovation locale, les pôles de santé sont une forme très intéressante d'organisation qui va plus loin que les maisons de santé pluridisciplinaires. On pourrait s'accorder pour que la loi vienne codifier, célébrer en q...

J'ai parlé de course contre la montre, monsieur le président, mais c'était une image ! Vous allez trop vite pour nous.

Ne tombons pas dans l'excès inverse ! (Sourires.) L'amendement n° 1414 vise à instaurer un principe d'égalité de traitement des centres de santé et des professionnels libéraux, dans le prolongement d'autres amendements. Nous pensons qu'il est important de faire figurer ce principe à chaque étape de ce texte. Nous estimons notamment que l'assur...

Nous affrontons maintenant l'épreuve de vérité : le Gouvernement et le Parlement sont au pied du mur. Nous sommes nombreux sur tous les bancs de cet hémicycle à considérer que le texte est terriblement insuffisant face à l'extension du désert médical. Nous sommes nombreux à souhaiter amender ce texte pour que les politiques publiques soien...

Je conclus d'une phrase : l'article 14 pourrait apporter un certain nombre de réponses pour la médecine de premier recours, à condition que des moyens lui soient clairement alloués.

Je termine : parce que vous maintenez une séparation artificielle entre les principes et les moyens, j'ai peur qu'il ne soit difficile de vous suivre.

Madame la ministre, les éléments que vous avez versés au débat sont de nature à l'enrichir. Toutefois, ce qui nous ennuie, c'est que vous aviez quasiment tranché avant d'instruire le procès.

Je n'ai pas le sentiment que ce que nous demandons ce soir procède d'une révolution sanitaire. Il s'agit simplement d'affirmer, au travers d'une mention spécifique dans le code de la santé publique, l'existence des centres de santé et la règle de l'égalité de traitement. Rien ne vous interdit, madame la ministre, de proposer un sous-amendement ...

À nouveau, un amendement important permet de rappeler que 50 % des diplômés de médecine générale n'exercent pas, que l'âge moyen d'installation en cabinet de médecine générale est de trente-neuf ans, ce qui explique la situation actuelle de pénurie et de mauvaise répartition. Je dois dire, madame la ministre, que ni votre texte ni vos argument...

Cependant, comme nous ne connaissons pas votre stratégie, comme vous menez, les yeux bandés, une bataille contre un phénomène d'une très grande gravité, il nous est bien difficile d'apprécier cet amendement. Nous savons tous qu'il faut un juste dosage entre régulation et mesures d'attractivité, mais cela ne peut pas se faire au fil de l'eau. L...

Nous sommes favorables à la médecine de premier recours. Le reproche que nous faisons à l'article 14, ce n'est pas qu'il la reconnaisse, qu'il en détaille le contenu, qu'il en précise les missions il ne s'agit pas d'un catalogue, mais de missions très importantes, qu'il fallait préciser dans la loi. Ce qui nous chagrine, c'est que nous n'avon...

Non ! Cela a été fait sans concertation, de manière très brutale. Des jeunes médecins sont descendus dans la rue et vous avez reculé. Vous réveillez les corporatismes et ensuite vous reculez. C'est ce qui se passe avec cette loi qui ne comporte pas de mesures suffisantes pour mettre fin au désert médical. (L'amendement n° 615 n'est pas adopté.)

Madame la ministre, cet article étant le seul, à ce stade de nos débats, à s'intéresser à la régulation des installations de médecins, vous comprendrez que nous soyons attachés à en discuter. Les mesures que vous avez détaillées sont pour la plupart intéressantes : la coopération, le transfert des tâches, le guichet unique mais il ne faut pa...

Mme Lemorton a été très sensible aux éloges de Mme la ministre ! Notre amendement, qui vise à reconnaître le rôle de conseil des pharmaciens dans cet article qui définit les soins de premier recours, est important à un moment où ce secteur est soumis à un mouvement de concentration qui se fait au détriment de la géographie sanitaire, donc de l...

Mes collègues et moi-même sommes extrêmement surpris de la position du rapporteur et très déçus de l'attitude et des arguments de Mme Bachelot. Cet amendement suivi de plusieurs autres qui vont dans le même sens propose pour la première fois de fixer dans la loi des délais d'accès aux soins de médecine générale, aux structures d'urgence et...

Monsieur le président, cet amendement était à nos yeux tout à fait essentiel à l'édification d'un système cohérent de riposte aux déserts médicaux. Je le dis en particulier au président de la commission des affaires sociales : nous sommes pour le moins fort surpris de constater que l'on peut ainsi renier, une fois au pied du mur, les conclusio...

Ce reniement nous semble très grave. Il témoigne de manière flagrante du double langage dont vous faites preuve sur ce point. Madame Bachelot, il s'agit à nos yeux d'un recul par rapport aux déclarations que vous adressez depuis des mois à tous les médias de la terre il y en a tout un press-book ! sur votre volonté inébranlable d'apporter ...