Réforme de l'hôpital

J'ai beaucoup de respect pour M. Falco dans sa fonction de secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Hier, nous n'étions pas les derniers à souhaiter que ces deux ministres puissent siéger côte à côte pour répondre à nos questions. Du reste, nous pourrions interroger M. Falco sur certains aspects de l'intervention publique dans l...

J'ajoute que son ministère finance peut-être davantage les maisons de santé que le ministre de la santé. Nous sommes donc prêts à nous entretenir avec M. Falco, mais je crois que l'émission de télévision à laquelle participait Mme Bachelot est maintenant terminée. La ministre, toutes sirènes hurlantes, est sans doute en train de rouler vers l'...

Monsieur le président, je vous demande solennellement, au nom du groupe SRC, une suspension de séance. Elle est de droit. De grâce, ne vous inscrivez pas dans la longue liste des manquements aux droits de l'opposition qui ont émaillé cette législature (Protestations sur les bancs du groupe UMP Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'...

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Marisol Touraine a tenté en vain, j'en ai peur de repositionner cette discussion. Sur ce sujet qui est loin d'être anodin, nous sommes demandeurs d'un échange. Nous avons travaillé avec Marc Bernier, Philippe Boënnec, Bérengère Poletti et d'autres membres de la commission pendant six mois, en passant une demi-journée, parfois une journée p...

Il y en a beaucoup d'autres, et je serais prêt à vous appliquer le même qualitatif, monsieur Domergue ; mais ce n'est pas le sujet. Sur des questions comme celles-ci, que deux ou trois intervenants dans chaque groupe puissent éclairer notre décision ne me paraît pas superflu. Nous avons quatre ou cinq amendements qui sont des moments historiq...

Puisque M. le rapporteur a bien voulu, enfin, nous faire distribuer cet amendement qui certes se rapporte à l'article 26 mais qui est indispensable à la bonne compréhension de l'article 15 , je retire ma demande de suspension de séance. Cela étant, je crois que Mme Touraine demande à faire un rappel au règlement.

Monsieur le président, je suis un partisan de la dématérialisation de nos procédures, tout comme vous. Pour autant, elles doivent rester lisibles. Ce texte parfait, issu d'une concertation extrêmement méthodique et minutieuse, fait l'objet de 2 500 amendements ! Vous comprendrez monsieur le président, que dans cette jungle d'amendements, celui-...

Nos sept rappels au règlement s'expliquent par le caractère très chaotique des débats de ce soir, qui, une fois de plus et malgré votre absence, madame la ministre, ont illustré les très fortes divergences qui traversent le groupe majoritaire sur ce sujet. Au fond, il existe des hommes et des femmes libres dans ce groupe ; ils se sont exprimés ...

Il n'y a donc pas lieu de se plaindre. Madame la ministre, avant de défendre l'amendement n° 1747 rectifié, je voudrais vous dire que nous avons exprimé de vives critiques à l'égard de l'amendement n° 2014 deuxième rectification du rapporteur. Nous ne l'avons pas voté. (« Quelle surprise ! » sur les bancs du groupe UMP.) En votre présence, je...

nous sommes évidemment disposés à accepter des sous-amendements. En tout état de cause, essayons, puisque Mme la ministre nous a enfin rejoints, d'avoir un débat à la hauteur de ce texte essentiel.

Monsieur le président, sans vouloir remettre en cause votre dernière réflexion, je vous fais remarquer que, si 2 500 amendements ont été déposés sur ce texte, c'est sans doute qu'il n'était pas parfait et que nous aspirons à l'améliorer. Si 80 % de ces amendements venaient des socialistes, on dirait que c'est de l'obstruction.

J'espère bien, monsieur le président, que nous allons pouvoir examiner ces 1 200 amendements, si vous ne ralentissez pas nos débats. Madame la ministre, nous sommes d'autant plus favorables à l'amendement n° 2006 du Gouvernement qu'il s'inspire directement de la vingt-deuxième proposition du rapport que nous avions élaboré avec Marc Bernier à ...

Mais nous n'avons jamais dit le contraire. D'ailleurs, nous avons adopté trente propositions dans le rapport d'information que je viens d'évoquer, et nous avons souhaité les transposer dans le projet de loi, parce que nous savons qu'il faut prendre une grande diversité de mesures pour récolter quelques fruits. Les expériences locales je pens...

Madame la ministre, ni l'amendement ni vos propos ne nous ont vraiment éclairés sur la question du financement du dispositif. J'aimerais vous entendre dire, comme nous l'avions souhaité lors de l'audition de la Caisse nationale d'assurance maladie, que ce financement sera assuré à 100% par cette dernière et non par les collectivités. D'ailleurs...

Monsieur le président, je conclurai d'autant plus vite que vous ne m'interromprez pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons un désaccord profond, avec le Gouvernement, le rapporteur et une partie majoritaire de la majorité sur la question de l'urgence à agir. Nous sommes obligés de constater que les propositions qui nous sont faites, même si nous les adoptons, ne sont pas à l'échelle

Je m'étonne que la demande de scrutin public déposée par notre groupe n'ait pas été prise en compte par la présidence.

Je ne comprends pas : nous vous avons transmis une demande de scrutin public alors que nous discutions encore de l'amendement. Il s'agit d'une mauvaise manière de plus !

Cet amendement concerne les conditions de réalisation des maisons de santé pluridisciplinaires. En effet, tout n'est pas totalement clair sur le terrain, s'agissant de la mise en oeuvre du fonds de compensation de la TVA de ces maisons de santé. Cela nous renvoie d'ailleurs à un débat que nous avons à peine esquissé en votre absence sur la not...