Interventions en commissions de Christian Patria

Je retire l'amendement. L'amendement CD 515 est retiré.

Cet amendement a pour objet de rappeler que la construction des trames doit reposer sur la concertation, conformément à l'esprit du Grenelle, et passer par les comités régionaux, chargés d'élaborer les schémas régionaux de cohérence écologique, et non sur les SDAGE.

Je retire l'amendement, compte tenu de la discussion que nous venons d'avoir, mais je souligne que la mise en oeuvre des trames verte et bleue aura un coût non négligeable pour les gestionnaires de l'espace rural que sont les agriculteurs. Nous devrons accepter de les indemniser si nous voulons que les orientations que nous avons prises soient ...

Cet amendement vise à préciser que la politique foncière d'acquisition des agences de l'eau porte sur les 20 000 hectares de zones humides mentionnés dans l'article 23 de la loi Grenelle 1. Cette mesure de protection des zones humides doit être encadrée.

L'acquisition de zones humides ne peut être une finalité en soi. Elle doit s'accompagner d'une réflexion sur leur utilisation durable. Il est notamment essentiel d'encourager le maintien des activités qui ont façonné la richesse actuelle. L'agriculture a donné leur visage à ces terrains, elle doit perdurer.

C'est à la fois l'environnement et l'agriculture que je conçois comme durables.

L'entretien de cette couverture pourra se faire dans le cadre d'un cahier des charges que devra respecter l'agriculteur.

Ces amendements ont pour objet d'empêcher la mise en oeuvre d'un mille-feuille juridique le long des cours d'eau en prévoyant que les agriculteurs qui sont déjà soumis à des réglementations agricoles relevant des régimes de soutien sont réputés remplir les obligations prescrites au titre de l'article 52. Pour être efficace, il faut faire simpl...

Madame la secrétaire d'État, il convient d'être efficace. Si les agriculteurs respectent les règlements actuels, ils n'en sont pas moins saturés. Arrêtons d'empiler les réglementations les unes sur les autres : nous prenons le risque qu'elles ne soient pas respectées.

Je suggère de préciser : « organisations syndicales représentatives ».

J'apprécie d'entendre que le projet du Grand Paris est d'intérêt national et qu'il a donc vocation à dépasser les frontières de l'Ile-de-France au sens strict. Elu dans le sud de l'Oise, ma circonscription appartient à la région Picardie et je puis cependant témoigner que je suis concerné au premier chef par la congestion des trafics dans le Ba...