Interventions en commissions de Christian Patria

La présentation que je viens de faire du dispositif proposé par le Gouvernement vaut défense de cet amendement.

Il y a quinze ans, lors que j'étais président de la chambre d'agriculture du département dont je suis l'élu, une ville nouvelle devait être créée. En tant que syndicaliste agricole, je m'y suis vigoureusement opposé lors d'une réunion. Trois cent personnes qui y assistaient m'ont soutenu et ont voté en ce sens. Pour autant, à la sortie de la ré...

Avis défavorable, malgré mon accord sur le fond. À chaque zone, ses difficultés spécifiques. Pour réelles qu'elles soient, les contraintes périurbaines ne sont pas plus délicates à surmonter que celles des zones très rurales. Nous ne devons pas entrer dans des logiques de spécificité.

Le risque de morcellement est assez peu crédible. Un nouvel usage est nécessaire. Avis défavorable.

Ce taux est manifestement excessif. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes motifs.

Si je partage en partie le point de vue de notre collègue, je rappelle que nous venons de trouver un accord avec le ministre. À l'occasion de l'examen prévu en application de l'article 88, nous devrions améliorer le texte par le dépôt d'un amendement sur la taxe. La démarche d'aide aux jeunes agriculteurs doit être beaucoup plus explicite et ci...

Les propositions du ministre et du président de la Commission font l'objet d'un large consensus. Conservons-le pour établir des dispositions crédibles pour tous.

Le plan régional de l'agriculture durable a pour vocation la fixation des grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'État dans chaque région en tenant compte des spécificités économiques, sociales, environnementales et territoriales. Il ne me semble pas utile de fixer dans un texte législatif une l...

Nous ne pourrons pas avancer en créant un tel carcan.

Certes, s'agissant de plans régionaux, la démarche la plus cohérente est l'association des chambres régionales d'agriculture. Toutefois, par expérience, je pense que les chambres d'agriculture les plus au fait des dossiers sont les chambres départementales. Avis favorable.

Malgré mon accord sur le fond, mon avis est plutôt défavorable. Il me parait préférable de laisser toute sa place à la réflexion que prépare aujourd'hui notre collègue Bertrand Pancher sur la « grenellisation » des instances de gouvernance.

Je veux bien retenir l'amendement. Cependant, alors que Bertrand Pancher mène une réflexion globale, nous risquons d'oublier certaines instances en légiférant ainsi.

Avis favorable à l'amendement.

Avis défavorable. La responsabilité du plan doit être assumée par l'État.

Avis défavorable : l'Observatoire a vocation à présenter au public la synthèse de ses observations.

Non. L'Observatoire a pour vocation d'observer. Donner un avis est non de son ressort, mais de celui de la commission départementale. L'esprit de la loi suppose le respect des trois échelons.

Le rôle de la commission départementale de consommation des espaces agricoles sera crucial. Je souhaite qu'elle donne un avis y compris en cas d'existence d'un SCOT je défendrai un amendement en ce sens. Présidée par le représentant de l'État dans le département, elle doit associer des représentants des collectivités territoriales, de l'État,...

Ces instances sont déjà représentées.

Les compétences de la SAFER n'ont rien à voir avec cette commission : la SAFER est un instrument de préemption des terres, alors que la mission de la commission est d'informer.