Interventions en hémicycle de Christian Kert

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il existe un consensus sur ce texte : nous nous accordons, sur tous les bancs de notre assemblée, pour dire que le principe de la rémunération pour copie privée, issu de la loi de 1985, en plus d'être une obligation communautaire, est un pri...

Nous devrons nous pencher à nouveau sur la rémunération pour copie privée dans les mois ou les années à venir : le ministre de la communication et de la culture s'y est engagé. Pour l'ensemble de ces raisons, et parce que nous voulons avant tout sauvegarder la rémunération pour copie privée, le groupe UMP votera ce projet de loi. (Applaudissem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais remercier, au nom de la commission des affaires culturelles, notre rapporteure pour la qualité du travail accompli à l'occasion de son tout premier rapport.

Sans doute voulez-vous dire que certains auraient pu égaler la qualité de ce travail. Certes. (Sourires.) Mes chers collègues, quel avenir existe-t-il pour la copie privée ? C'est à cette question que nous devons répondre à travers l'étude de ce texte. Si nous nous retrouvons aujourd'hui, un peu dans l'urgence, c'est bien parce que le princip...

Dans cette enceinte qui symbolise l'ensemble des lois qui garantissent notre pacte républicain, nous sommes appelés à apporter une modification à l'une des lois emblématiques de la République : la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Nous sommes tous, sur l'ensemble de ces bancs, d'ardents défenseurs de cette liberté de la presse et nous r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler que nous sommes tous ici d'ardents défenseurs de la lutte contre toute forme de discrimination. Il n'y a pas, d'un côté, les défenseurs des victimes de ces atteint...

C'est pourquoi l'amendement du Gouvernement que vient de nous présenter le garde des sceaux, et qui tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, nous semble particulièrement sage. La loi de 1881 est précieuse. Nous sommes tous ici d'ardents défenseurs de la liberté de la presse. L'équilibre qui existe aujourd'hui ne peut être remis ...

Nous les avons affinées !

Ce n'est pas ce que je vous ai reproché !

Bien entendu, je soutiens l'excellent amendement du Gouvernement. Mme la rapporteure me semble avoir la peau politique un peu trop sensible ! (Sourires.) Ce n'est pas, madame Quéré, parce qu'on n'est pas toujours d'accord avec vous qu'on est hostile à votre personne. Lorsque je vous ai parlé de la presse, je ne vous ai pas accusée. Je vous ai...

Je regrette que les syndicats de la presse n'aient pas répondu à votre invitation, car il me semble qu'une audition d'ensemble eût été une bonne formule ; cela vous aurait permis de mieux comprendre nos réticences à l'égard de l'article 1er. La proposition de M. le garde des sceaux répond à la préoccupation que nous avons exprimée en commissio...

Pas ici !

Notre rendez-vous de cet après midi est prospectif mais cela ne nous interdit pas d'envisager 2012, malgré les contraintes budgétaires, avec un optimisme que l'on a peu retrouvé dans les propos de plusieurs de nos rapporteurs, que j'ai trouvés un peu sévères,

mais c'est la règle de ce jeu. Nous travaillons sur 2012 dans un climat de réformes voulues par le Président de la République. La révolution copernicienne demandée à notre audiovisuel public n'était pas mince puisqu'il s'est agi de transformer un groupe multiforme en une entreprise unique, de conjuguer les forces de chacune des chaînes et de ...

L'audiovisuel public, toutes chaînes confondues, c'est encore près de 31 % de parts d'audience. C'est donc une véritable task force culturelle qui, même assiégée et c'est normal, résiste bien et peut s'offrir le luxe, n'étant plus soumise à une contrainte publicitaire permanente, de proposer des soirées innovantes, surprenantes sans quête perma...

Vous pouvez compter sur notre soutien pour obtenir cette sorte d'éternité de la loi, quitte, s'il le faut, à enfourcher une monture législative. Plus complexe à traiter pour nous tous est la situation de l'audiovisuel extérieur et j'ai bien entendu ce qu'a dit à cet égard notre excellent collègue Didier Mathus. Dire que la situation est comple...

Je veux enfin rappeler que le secteur audiovisuel dans son ensemble est soumis à trois bouleversements fondamentaux : mutations technologiques très rapides, évolution de la demande des consommateurs et concentration du secteur. Ces évolutions déséquilibrent les modèles économiques des acteurs de l'image. Nous devons trouver de nouveaux équilib...

Pas trop longuement tout de même !

L'amendement vise à pérenniser pour trois ans le régime des SOFICA, qui rend, nous le savons tous, les plus grands services à la production cinématographique française. Ce dispositif de défiscalisation est en vigueur depuis plus de vingt-cinq ans et aucun gouvernement ne l'a remis en cause. Plus de cent longs métrages sont financés chaque anné...

Monsieur le rapporteur général, en l'occurrence, pour un euro investi par l'État, le rapport est de 2,30 euros, ce qui me paraît très équitable. Cela concerne en outre l'ensemble de la production audiovisuelle cinématographique, ce qui représente un vaste champ en termes de spectateurs, d'emplois et d'économie.