Interventions en hémicycle de Christian Kert

Très volontiers, monsieur le président. Tout à l'heure, lors de sa séance brève mais dense, la commission a accepté cet amendement par pragmatisme. En effet, le dispositif proposé par le Gouvernement apparaît plus efficace que celui que nous proposions initialement, et il permet d'établir la concordance avec les textes européens. C'est pourqu...

En conséquence, nous émettons un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, par pragmatisme et parce que nous sommes d'accord pour substituer une notion à une autre dès l'instant où elle responsabilise l'organisateur ce qui est l'objectif du dispositif d'enregistrement. En revanche, nous conditionnons cet avis favorable à l'acceptation...

Je voudrais répondre à Michel Ménard. Si nous acceptons cette substitution de procédure, c'est vraiment en conscience, après avoir vérifié que cela ne mettrait pas en péril le dispositif que nous voulions instaurer, car, sinon, vous avez raison, il serait vain d'examiner et de voter cette proposition de loi.

Nous avons étudié le dispositif proposé par le Gouvernement : il apporte l'intégralité des garanties que nous voulions obtenir par l'agrément. Certes, me direz-vous, mais il n'y aura pas la sanction de la levée de l'agrément. Mais le renforcement de l'autorisation préalable, tel que nous le proposons, compense l'absence de cette sanction. D'au...

Pour vous mettre plus à l'aise, madame la ministre, je rappelle que votre amendement indique qu'« un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de ces dispositions, notamment les accueils de mineurs concernés, ainsi que les éléments à fournir » À partir de cette mention des mineurs concernés, nous espérons que vous arriverez...

Nous sommes favorables à l'amendement du Gouvernement, sous réserve que vous confirmiez, madame la secrétaire d'État, que le futur décret en Conseil d'État énumérera de façon précise tous les éléments qui devront figurer dans la déclaration renforcée des séjours à l'étranger. Je vous rappelle que nous tenons beaucoup, outre les informations req...

Favorable. Cette précision va plus loin que le texte de la commission puisqu'elle accroît les obligations d'information des organisateurs de séjours envers les parents ou plus généralement les représentants légaux des mineurs. Cet amendement est apparu d'autant plus judicieux à la commission que, parmi les éléments fournis lors de la demande ...

Avis favorable. En effet, cette précision ne figure pas dans le texte issu de la commission. Elle est, naturellement, la bienvenue, car c'est bien à l'organisateur du séjour que doit incomber l'obligation d'informer les représentants légaux des mineurs. Cela va donc tout à fait dans le sens souhaité par les auteurs du texte initial. (L'amende...

La commission est favorable à cet amendement sous réserve que vous nous confirmiez que cette omission ne supprime en rien le devoir pour l'organisateur d'être diligent dans l'obligation de signalement, donc, qu'en d'autres termes, la négligence ou le fait de tarder pourra donner matière à sanction pénale.

Avis très favorable, monsieur le président, puisque cette notion de publicité donnée à la condamnation n'existait pas.

Il est quelque peu difficile d'être d'accord avec cette proposition, chers collègues. En effet, quelle raison invoquer pour priver le secteur marchand de la protection pour le personnel que représente le contrat d'engagement éducatif ? Sur quoi fondez-vous cette distinction, laquelle n'est pas acceptable pour nous ? Donc, avis défavorable.

Nous prenons, dans ce texte, des mesures assez contraignantes. Par cet amendement de sagesse, je propose, donc, de prévoir une période transitoire de huit mois de nature à permettre aux organismes qui exercent déjà une activité d'accueil de mineurs à l'étranger de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions insérées dans le code de ...

Nous avons indiqué, en commission, à notre collègue qui vient de présenter cet amendement que nous n'envisagions pas d'intégrer dans cette proposition de loi, qui a un objet très précis, un amendement portant création d'un véritable statut du volontariat de l'animation. Nous pensons que ce sujet est suffisamment important pour faire, à lui seul...

pour rédiger un texte qui s'impose, c'est vrai, mais pas dans le cadre de cette proposition de loi.

Cet amendement vise à préciser que la réduction ou la suppression du repos quotidien ne peut émaner que de l'organisateur du séjour et non de l'animateur. C'est une précision que nous considérons comme plus protectrice. Si un problème de sécurité survient, il sera ainsi manifeste que la réduction ou la suppression de ce repos est de la seule re...

Je veux bien retirer cet amendement, madame la secrétaire d'État, puisque vous m'assurez que l'employeur est le seul responsable et qu'il ne pourra donc se défausser, mais ce ne sera pas le cas du suivant, qui est dans le même esprit. (L'amendement n° 5 rectifié est retiré.)

Cet amendement met à la charge de l'organisateur de l'accueil l'obligation de s'assurer que la suppression ou la réduction du repos quotidien ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physiques ou morales des mineurs accueillis. Je m'en suis entretenu avec l'auteur de l'amendement consensuel, que nous n'appellerons plus « l'amendeme...

J'avais averti d'emblée que je ne retirerais pas cet amendement qui constitue presque, si je puis dire, un beau final : « L'organisateur de l'accueil s'assure que cette suppression ou cette réduction ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis. »

Cet amendement ne nous fait pas courir de risques ; il va au contraire au-devant de risques que pourraient encourir les enfants. Je suis vraiment désolé, madame la secrétaire d'État, mais votre charme, qui opérait à une heure moins le quart, fonctionne moins à une heure moins cinq et je maintiens donc mon amendement. (Rires.)

Chers collègues, vous avez de bonnes idées ce soir, et celle-ci est excellente mais, là encore, hors sujet. Avis défavorable donc. Monsieur le président, je me permets puisque c'est ma dernière intervention en tant que rapporteur, de remercier Mme la secrétaire d'État de sa participation et de sa compréhension. Au nom de Richard Mallié et Rena...