Interventions en commissions de Christian Kert

J'évoquerai pour ma part, en accord avec M. Didier Mathus, quatre points : les questions de gouvernance qu'il n'a pas abordées ; le bilan stratégique et financier de l'entreprise et de ses opérateurs pour établir ce bilan, je précise que nous avions souhaité attendre la publication du rapport de l'Inspection générale des finances à l'automne ...

Je souhaiterais répondre à Mme Marie-George Buffet qu'il me semble souhaitable que ce rapport, puisqu'il existe, puisse paraître. Il fait un point complet sur la situation de l'audiovisuel extérieur de la France ce qui lui confère un réel intérêt. Je relativiserai un peu les propos tenus sur l'attitude de M. de Pouzilhac. Comme responsable, il ...

J'évoquerai pour ma part, en accord avec M. Didier Mathus, quatre points : les questions de gouvernance qu'il n'a pas abordées ; le bilan stratégique et financier de l'entreprise et de ses opérateurs pour établir ce bilan, je précise que nous avions souhaité attendre la publication du rapport de l'Inspection générale des finances à l'automne ...

Je souhaiterais répondre à Mme Marie-George Buffet qu'il me semble souhaitable que ce rapport, puisqu'il existe, puisse paraître. Il fait un point complet sur la situation de l'audiovisuel extérieur de la France ce qui lui confère un réel intérêt. Je relativiserai un peu les propos tenus sur l'attitude de M. de Pouzilhac. Comme responsable, il ...

La composition de la société de perception et de répartition des droits sera-t-elle paritaire ? Combien de membres comptera-t-elle et qui la présidera ? Quelle sera sa responsabilité en cas de contestation de la numérisation d'un ouvrage ou du choix des sociétés qui procéderont à la numérisation ? Quel délai peut être estimé réaliste pour la nu...

Nous retrouvons avec plaisir M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, pour notre rendez-vous annuel consacré au bilan d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Ce rendez-vous est d'autant plus important que nous avons peu d'occasions de débattre de la situation et des perspectives de la radio publique. En effet, il faut bien l'avouer...

Nous retrouvons avec plaisir M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, pour notre rendez-vous annuel consacré au bilan d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Ce rendez-vous est d'autant plus important que nous avons peu d'occasions de débattre de la situation et des perspectives de la radio publique. En effet, il faut bien l'avouer...

Nous vous remercions du combat permanent qui a été le vôtre au service du livre, papier ou numérique. Où en est aujourd'hui le marché du livre numérique ? Il démarrait lentement. Monte-t-il en puissance ? Quelle est votre position sur le taux de TVA applicable au livre papier ? A-t-on à tout prix besoin d'abaisser celui applicable au livre nu...

Mme la rapporteure a parfaitement montré les enjeux du projet de loi. Depuis la loi du 3 juillet 1985 instaurant un mécanisme de rémunération pour copie privée qui ne constitue ni une taxe ni la compensation d'un préjudice au sens du droit civil, mais une modalité particulière d'exploitation et de rémunération des droits d'auteur à travers un...

Nous pouvons remercier la rapporteure pour le travail de réflexion qu'elle a mené afin de nous présenter ce texte qui, en proposant de modifier les dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, vise à harmoniser la répression des infractions commises envers les personnes, quel qu'en soit le motif. Mme Quéré a rappelé que les déla...

Madame la rapporteure, je ne peux pas vous laisser dire cela. Respectez mon opinion !

Madame la rapporteure, plusieurs orateurs du groupe UMP ont dit tout le bien qu'ils pensaient de votre proposition de loi. Malgré tout, nous nous demandons si elle ne risque pas de remettre en cause la liberté de la presse, et nous souhaitons y réfléchir. Si notre Commission l'adopte, elle sera examinée en séance publique, ce qui nous donnera ...

Le sujet dont nous allons débattre mérite toute notre attention. En août 2009, deux jeunes filles de dix-sept ans sont parties aux États-Unis, avec une vingtaine de jeunes, pour un séjour organisé ; elles y ont trouvé la mort lors d'un accident de la circulation lié, manifestement, à des dysfonctionnements dans l'organisation du séjour. Si cet...

Je ne crois pas que nous légiférions sous le coup de l'émotion. Notre collègue Richard Mallié et moi-même avons, avant de déposer la présente proposition de loi, mis près d'un an à en arrêter l'économie après avoir été sensibilisés au problème soulevé par les familles des deux jeunes filles. Nous ne voulions justement pas que ce tragique cas d'...

Non, uniquement quand une fédération sportive organise un séjour à l'étranger selon le mode associatif. Les déplacements d'équipes sportives ne sont pas concernés.

Cet amendement vise à mettre en place un régime d'agrément global des organismes de séjours à l'étranger, doublé d'une obligation d'information renforcée préalable à chaque séjour. Celle-ci est d'autant plus utile que les documents jusqu'ici exigés à titre de vérification étaient extrêmement légers, se limitant à l'indication d'un vague emploi ...

Je propose, par souci de cohérence, de supprimer l'alinéa 3 de l'article, puisque je présenterai plus loin un amendement qui crée une obligation de signalement des incidents graves à la charge de toutes les personnes organisant un accueil collectif hors du domicile parental. Jusqu'à présent, sauf cas d'incident extrêmement grave, les organismes...

Cet amendement a pour objet d'inciter les personnes organisatrices de séjours de mineurs à l'étranger à prendre toutes les précautions de sécurité nécessaires, de sanctionner avec efficacité leurs manquements et de prévenir le renouvellement d'incidents graves. Je suggère toutefois une rédaction légèrement différente de cet amendement en rempl...

Il s'agit encore d'un amendement de cohérence : d'une part, les sanctions pénales figurent, aux termex d'un amendement que nous examinerons plus loin, à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles ; d'autre part, un autre amendement renvoie à un décret en Conseil d'État pour l'application de l'article L. 227-12 du même code. ...

Cet amendement entend insérer dans l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles un alinéa instaurant un dispositif de signalement des incidents graves, qu'ils aient eu lieu à l'étranger ou en France. Il prévoit aussi une obligation d'information des représentants légaux de l'intéressé en cas d'accident ou de maladie frappant l...