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996 interventions trouvées.

J'évoquerai pour ma part, en accord avec M. Didier Mathus, quatre points : les questions de gouvernance qu'il n'a pas abordées ; le bilan stratégique et financier de l'entreprise et de ses opérateurs pour établir ce bilan, je précise que nous avions souhaité attendre la publication du rapport de l'Inspection générale des finances à l'automne ...

Je souhaiterais répondre à Mme Marie-George Buffet qu'il me semble souhaitable que ce rapport, puisqu'il existe, puisse paraître. Il fait un point complet sur la situation de l'audiovisuel extérieur de la France ce qui lui confère un réel intérêt. Je relativiserai un peu les propos tenus sur l'attitude de M. de Pouzilhac. Comme responsable, il ...

J'évoquerai pour ma part, en accord avec M. Didier Mathus, quatre points : les questions de gouvernance qu'il n'a pas abordées ; le bilan stratégique et financier de l'entreprise et de ses opérateurs pour établir ce bilan, je précise que nous avions souhaité attendre la publication du rapport de l'Inspection générale des finances à l'automne ...

Je souhaiterais répondre à Mme Marie-George Buffet qu'il me semble souhaitable que ce rapport, puisqu'il existe, puisse paraître. Il fait un point complet sur la situation de l'audiovisuel extérieur de la France ce qui lui confère un réel intérêt. Je relativiserai un peu les propos tenus sur l'attitude de M. de Pouzilhac. Comme responsable, il ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant dû regagner sa circonscription, Hervé Gaymard a prié le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation que je suis de bien vouloir le suppléer. Je le fais avec grand plaisir. Cette proposition de loi avait été déposée en termes identiques par Her...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais, tout d'abord remercier notre rapporteur, M. Élie Aboud, de nous avoir éclairés sur les objectifs de ce texte mais aussi et surtout du travail qu'il a accompli lors de cette législature à la tête du groupe d'études sur les rapatriés et les harkis. En tant que ra...

Souvenons-nous : la signature des accords d'Évian, le 18 mars, est suivie d'un cessez-le-feu dès le lendemain. Le 5 juillet, l'Algérie proclame son indépendance ; le même jour, des centaines d'Européens et de harkis sont massacrés à Oran. Durant l'été, l'exode des Européens d'Algérie et, hélas, les massacres des harkis et de leurs familles s'in...

Ce débat montre combien l'enfer peut être pavé de bonnes intentions. Je ne doute pas des excellentes intentions des collègues qui ont présenté cet amendement, mais ce débat de grande qualité a bien montré que la communauté qui était au coeur des préoccupations de cet après-midi était celle des harkis. Cela a été clairement dit. Il existe une ...

Le législateur n'a pas le droit d'établir une hiérarchie des valeurs de cette nature. Mme Barèges affirmait tout à l'heure que le fait d'injurier les harkis ne serait pas condamné. Non : les harkis faisant partie des forces supplétives, précisément visées par la loi, la condamnation, la sanction tombera de la même façon. Enfin, chers collègue...

Nous pouvons nous féliciter de la grande qualité de ce débat qui a montré une réelle convergence au sein de notre assemblée pour rendre hommage à toute la communauté harkie, qui le méritait bien. Au-delà de tel ou tel amendement, notre volonté à tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, est de rester fidèles à la pensée d'Al...

Il s'agit d'un amendement de même nature que celui de M. Estrosi. C'est un véritable amendement patrimonial, monsieur le ministre, et je crois que votre sensibilité culturelle doit vous conduire à l'accepter.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n°22 est retiré.) (L'article 35, amendé, est adopté.)

La composition de la société de perception et de répartition des droits sera-t-elle paritaire ? Combien de membres comptera-t-elle et qui la présidera ? Quelle sera sa responsabilité en cas de contestation de la numérisation d'un ouvrage ou du choix des sociétés qui procéderont à la numérisation ? Quel délai peut être estimé réaliste pour la nu...

Nous retrouvons avec plaisir M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, pour notre rendez-vous annuel consacré au bilan d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Ce rendez-vous est d'autant plus important que nous avons peu d'occasions de débattre de la situation et des perspectives de la radio publique. En effet, il faut bien l'avouer...

Nous retrouvons avec plaisir M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, pour notre rendez-vous annuel consacré au bilan d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Ce rendez-vous est d'autant plus important que nous avons peu d'occasions de débattre de la situation et des perspectives de la radio publique. En effet, il faut bien l'avouer...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, messieurs les cosignataires, mes chers collègues, si elle n'était extraite d'un texte de chanson, par ailleurs sulfureux , cette phrase superbe d'un artiste français aurait pu être placée en exergue de l'exposé de présentation de cette propositio...

Nous répondons ainsi à la dernière des légitimes craintes exprimées en commission, celle de faire adopter un texte incomplet et trop catégoriel. S'agissant des séjours à l'étranger, il avait été envisagé à l'origine d'opter pour l'instauration d'un régime d'agrément préalable qui serait donné pour chaque séjour organisé. À la suite des nombreu...