Interventions de Christian Jacob

L'article 37 prévoit déjà une intensification de la surveillance des risques émergents pour l'environnement et la santé. Je vous renvoie également au deuxième alinéa de l'article 19 : « un programme permettra de développer les recherches sur les maladies infectieuses et les risques sanitaires liés au changement climatique. »

Favorable, à condition de placer cette disposition après la troisième phrase de l'alinéa 2.

Avis défavorable. On n'imagine pas que les contrôles ne soient pas sérieux

Je maintiens ma position : si on doit apporter ces précisions, c'est dans le texte « Grenelle II ».

Ce point sera abordé dans le cadre de la loi Grenelle II.

Avis défavorable. Il est bien précisé à l'alinéa 3 que les dispositifs de compensation n'interviennent que « lorsqu'il n'existe pas d'autre solution que la réalisation d'un projet ou d'un programme susceptible de nuire à la biodiversité ( ) ».

Cet amendement est satisfait à l'article 4 de l'article 22.

Avis défavorable. La liste des espaces protégés en application du droit de l'environnement n'est pas aussi limitative que vous le prétendez. Les bandes enherbées en font même partie !

Pour le coup, je trouve votre proposition trop centralisatrice. L'Etat ne doit pas décider seul mais en association avec toutes les parties intéressées.

Cet amendement est satisfait à l'alinéa 4 de l'article où il est, entre autres, indiqué que « les concours financiers de l'Etat seront précisés à l'issue d'un audit qui aboutira avant fin 2009. »

Je partage votre argumentation, mais suis défavorable à votre amendement qui va d'ailleurs à l'encontre de vos arguments : vous y indiquez en effet que « la définition de la stratégie nationale en matière de continuité écologique est réalisée par l'Etat et les représentants des cinq collèges issus des travaux préparatoires du Grenelle de l'envi...

Cet amendement est trop restrictif. Les structures intercommunales aussi peuvent être consultées, voire d'autres niveaux encore.

Avis défavorable. Cette actualisation va bien sûr de soi, mais comment, Monsieur Pancher, parler dans la loi de « connaissances acquises à la faveur d'un sérieux effort public » ? Par définition, l'effort public n'est-il pas toujours sérieux ?

Avis défavorable : la directive-cadre européenne sur l'eau concerne à la fois les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Avis défavorable : mieux vaut se concentrer sur les captages.

Avis défavorable : nous ne souhaitons pas revenir sur cet article.

Avis défavorable : les pollutions bactériologiques sont comprises dans les pollutions diffuses visées à l'alinéa 3.

Vous l'avez reconnu, il s'agit d'une disposition louable. Avis donc défavorable à l'amendement.

Avis défavorable. Cette disposition est incluse dans la loi sur l'eau ; en outre, un arrêté a été pris sur le sujet l'été dernier.

Je propose à tous les signataires des amendements de cosigner le mien.