Interventions de Christian Jacob

J'émets un avis défavorable parce que vous nous proposez de commencer six mois après la promulgation de cette loi alors que le projet de loi parle d'inciter « les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager, en concertation ». L'effet est immédiat. Pourquoi attendre six mois ?

Non, la rédaction du texte est aussi claire ;l'amendement n'apporte rien.

Défavorable, nous préférons en rester aux engagements du Grenelle où l'on avait ciblé les plans climat sur les villes les plus importantes. C'est un principe de réalisme. Nous verrons après si nous pouvons aller plus loin. Aujourd'hui, restons sur les grandes agglomérations, là où il y a des concentrations urbaines importantes, pour ce plan cli...

J'ai bien entendu les arguments évoqués par M. Le Déaut. Simplement, l'État est déjà très engagé dans cette politique, notamment dans le cadre des contrats de projet où des engagements contractuels sont pris entre l'État et les régions. Par ailleurs, de nombreux établissements publics fonciers ont été créés, notamment dans votre région, en Lorr...

Vous savez, monsieur Dionis du Séjour, que nous avons eu cette discussion en commission, en présence du ministre. La commission avait considéré que si l'idée est louable, il est difficile de la mettre en application dans chaque commune. Dans des communes rurales, les investissements seront énormes. Or, on sait pertinemment que des utilisations ...

Monsieur Cochet, l'objectif visé par votre amendement est précisément celui des plans climat-énergie. En outre, la proposition que vous faites figure clairement dans le Grenelle II, aux articles 6, 7, et 8, qui visent notamment les SCOT.

Défavorable. Cet amendement est satisfait.

Défavorable : l'article concerne tous les transports. S'il mentionne « en particulier » les liaisons de banlieue à banlieue, c'est qu'elles sont aujourd'hui pratiquement dépourvues de transports collectifs.

Défavorable, les prérogatives du STIF étant déjà clairement établies par la loi du 13 août 2004.

Défavorable : ce texte n'est pas le lieu de cette précision.

Défavorable. La saisine de la CNDP va de soi s'agissant des grands projets d'infrastructures. En revanche, vu la position de cette précision dans le texte de l'article, votre amendement imposerait que la CNDP soit saisie aussi de la modernisation du matériel roulant, de la ponctualité des trains, des conditions de transport des voyageurs, etc.

Votre amendement est satisfait par la fin du premier alinéa de l'article 12, dont le texte est presque mot pour mot le même.

Avis défavorable : cet observatoire existe, et l'article 1er instaure la Conférence des parties prenantes du Grenelle.

Il s'agit de tenir compte du coût financier des futurs projets d'infrastructure, et non pas seulement de leur impact écologique.

Avis défavorable, car l'amendement est satisfait par une disposition figurant à l'alinéa 9 de l'article 17.

Je prends en compte votre remarque, monsieur Cochet, mais ce type de disposition relève du Grenelle II. Par ailleurs, notre collègue sénateur Ambroise Dupont est chargé d'une mission sur la question des panneaux publicitaires. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Avis défavorable. L'aide aux ménages les plus démunis est prévue à l'article 2. Quant à l'évolution des tarifs, elle entre dans le cadre des travaux auxquels vous avez participé, avec M. Lenoir, au sein de la commission Champsaur ; à l'issue de ces travaux, elle sera évoquée soit dans un texte spécifique, soit dans le projet de loi de finances.

Avant d'imposer, il est souhaitable de procéder à une étude préalable.

Avis défavorable. Vous proposez que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, mais la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 contient des dispositions en faveur de la sous-location et de la colocation.