Interventions de Christian Jacob

Avis défavorable, car cette définition figure déjà aux alinéas 2 et 3 de l'article.

Avis défavorable, car la biodégradabilité déjà fait l'objet de normes précises.

Le traitement des déchets est abordé dans un alinéa que nous évoquerons plus tard. Avis défavorable.

C'est exactement l'objectif des « 3x20 » ! Défavorable.

Je suis défavorable à ces deux amendements. Celui de M. Tourtelier est largement satisfait par l'article 19, qui consacre un milliard d'euros, d'ici à 2012, à la recherche dans le domaine du développement durable ; le second est également satisfait puisque l'article 28 rappelle que la vocation prioritaire de l'agriculture est l'alimentation de ...

Cet amendement entrant dans le champ du Grenelle II, j'y suis défavorable. Je vous suggère de le présenter à ce moment.

J'invite également M. Cochet à retirer son amendement pour le présenter à nouveau dans le texte du Grenelle II.

Le texte du Grenelle II établira clairement ce qui relève respectivement du préfet et des conseils régionaux. Avis défavorable.

J'entends vos arguments, mais il appartient au Grenelle II de définir ce qui relève des conseils régionaux et ce qui relève de l'État.

Avis favorable.

Avis défavorable.

Compte tenu des arguments évoqués, je propose une rédaction de compromis : « VI Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra comporter, avant son entrée en fonction, un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone. Il devra pouvoir être équipé, dans les meilleurs délais, d'un dispositif de stockage et de transport d...

Avis défavorable. Il existe déjà des normes très strictes, et je préfère m'en remettre à des normes scientifiques très cadrées. Cela n'interdit nullement le débat, d'ailleurs. Il faut également penser aux investisseurs. Des centaines de millions d'euros sont en jeu. Nous venons d'adopter un dispositif dans la loi de finances pour 2009. On ne p...

Avis défavorable. La rédaction actuelle « critères de performances énergétiques et environnementales » me paraît plus claire et plus rigoureuse. Mais comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, cela n'empêche pas que des expertises exhaustives et contradictoires soient aujourd'hui menées sur cette question. Par ailleurs, si nous adoptons l...

Avis défavorable à cet amendement ainsi qu'aux suivants. D'abord, ils sont contraires aux règles de l'OMC. Ensuite, ils conduisent de fait à interdire les recherches sur les agrocarburants de deuxième génération, c'est-à-dire obtenus à partir de productions agricoles sans vocation alimentaire.

Je vous renvoie au texte : la France soutiendra au niveau international un mécanisme de certification des agrocarburants « tenant compte de leur impact économique, social et environnemental ».

Favorable, sous réserve de ne conserver que le premier alinéa et de le placer après le 1er alinéa de l'article 15.

Avis défavorable. Toutefois, en guise de compromis, je propose d'ajouter le mot : « , notamment » avant les mots : « de l'amélioration des plantes ».

Avis favorable, sous réserve de ne conserver que les mots : « et la recherche en métrologie ».

Avis défavorable : le texte est trop précis pour une loi d'orientation.