Interventions de Christian Jacob

Avis défavorable : l'amendement est satisfait par l'article L. 213-12 du code de l'environnement.

Avis défavorable. Afin de le prévoir avec davantage de précision, mieux vaut attendre l'examen du projet de loi « Grenelle 2 ».

Dans la loi sur l'eau, l'échéance est fixée à 2014. Il serait déraisonnable de l'avancer au risque de ne pas atteindre l'objectif visé.

Avis défavorable : on ne peut anticiper sur le classement à venir.

Avis défavorable : la précision est superfétatoire.

C'est l'objet même de l'article !

Avis défavorable : les principes fondamentaux de la production agricole sont définis dans le préambule de l'article.

Avis défavorable. La demande de produits alimentaires augmentant plus vite que l'offre, nous appelons de nos voeux une croissance de la production alimentaire dans les décennies à venir.

D'une manière générale, mais en particulier en France, qui a vocation à rester un grand pays exportateur.

Avis défavorable. Il ne s'agit pas en l'espèce d'une loi agricole, mais de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les dispositifs de soutien et d'accompagnement, pour nécessaires qu'ils soient, n'y ont pas leur place.

Quoi qu'il en soit, monsieur Chassaigne, nous ne souhaitons pas revenir sur cet article, afin de le voter conforme.

Avis défavorable : l'internalisation des coûts environnements est l'un des objectifs de l'article.

Une loi consacrée aux OGM encadre déjà ces questions. Avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits.

Avis défavorable : un cahier des charges très précis a été défini pour l'agriculture biologique, dont le contrôle revient notamment à la DGCCRF.

Avis défavorable : il a été décidé de nous en tenir au règlement REACH.

Avis défavorable. La question a été tranchée lors du Grenelle.

Les biocides ayant un usage dans le domaine de la santé ne sont pas concernés par l'article que nous examinons.

Certaines filières ne sauraient a priori être exonérées de cet effort de réduction, mais les efforts déjà réalisés seront pris en compte.

Cette dernière remarque est un procès d'intention !