Interventions de Christian Jacob

J'émettrai un avis défavorable, tout en tenant compte de tous les arguments qui viennent d'être développés. La déforestation n'est à l'origine que de 20 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre, et la réflexion internationale sur ce sujet est en pleine maturation. Il s'agit d'aborder la question de manière très progressive, puisque, de tou...

Le cadre européen est le plus pertinent pour résoudre ces problèmes. L'Union européenne y travaille d'ailleurs dans le cadre du programme FLEGT où la France est en pointe qui doit être discuté lors d'un tout prochain conseil des ministres européen.

Ce n'est pas notre vote qui fera évoluer la position française, déjà clairement affirmée et revendiquée par le Gouvernement.

En posant que « les principes et les orientations de cette planification seront définis à l'échelle nationale en s'appuyant sur une concertation institutionnelle », l'alinéa 2 de l'article 30 satisfait votre amendement.

Il suffit de lire la dernière phrase du même alinéa 2 : « Les prescriptions et objectifs, déclinés à une échelle géographique et éco-systémique adaptée, seront arrêtés en associant tous les acteurs concernés ».

ous avions adopté à l'article 1er, à l'unanimité, un amendement tendant à ce que la politique de l'État en direction des régions, des départements et des collectivités d'outre-mer repose sur des choix stratégiques spécifiques, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité.

Nous avions voté cet amendement dès l'article 1er afin qu'il s'applique à l'ensemble du texte, sans qu'il soit nécessaire de le redire ensuite.

Je vous rassure, monsieur le député : la dimension géostratégique des espaces maritimes est parfaitement prise en compte, tant outre-mer qu'en métropole. Le Grenelle de la mer donne une place spécifique aux collectivités pour qu'elles définissent des orientations stratégiques. L'État associe également les collectivités à la gestion des parcs n...

Avis défavorable. Je vous rappelle les termes de cet alinéa : « La France renforcera sa politique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques en mettant en place l'éco-labellisation des produits de la pêche au plus tard en 2009 ».

Il fait allusion aux ressources halieutiques et aux produits de la pêche ! Cela revient au même.

Une fois n'est pas coutume, je suis en désaccord avec vous sur le fond. Les espèces hors quotas sont encore mal connues. Le fait de les « valoriser » risque d'avoir des conséquences néfastes sur la biodiversité. Avis défavorable.

L'article concernant l'ensemble des acteurs de la filière, cet amendement est superflu.

Il est satisfait, car l'article prend en compte les perturbateurs endocriniens et vise le règlement communautaire REACH.

Cet amendement est satisfait, notamment par l'alinéa 8 de l'article qui prévoit, pour faire face aux impacts sanitaires des atteintes à l'environnement, des mesures spécifiques pour les enfants en bas âge. Cela vaut naturellement pour leur alimentation et le contenu des biberons. Le fait d'établir des listes exclut toujours certaines catégorie...

L'article 33 interdit l'utilisation des produits pharmaceutiques et biocides contenant des substances extrêmement préoccupantes pour la santé pour les usages non professionnels et dans les lieux publics, sauf dérogations exceptionnelles... D'ailleurs, nous n'interdisons pas la publicité sur les médicaments !

Je précise que l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi.

Avis défavorable, car le texte prévoit déjà leur contribution.

En première lecture, j'avais accepté un grand nombre de vos amendements. Ceux que vous déposez à présent ne sont que des photocopies de ceux que nous avions alors refusés.

Le carnet de santé des salariés doit faire l'objet d'une expérimentation, mais fixer une date butoir au 1er janvier 2012 pour sa généralisation pourrait s'avérer trop contraignant pour les partenaires sociaux.

Cette expérimentation a été ajoutée par le Sénat. Le fait de l'enfermer dans une date butoir m'est apparu comme une contrainte inutile. L'objet de l'expérimentation est de permettre à l'État et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation avant le 1er janvier 2012. Peut-être y parviendront-ils avant.