Interventions de Christian Jacob

J'ai indiqué à l'auteur de l'amendement, le sénateur UMP Bruno Sido, que la fixation d'une date limite pour mener à bien une expérimentation était une contrainte. Ma position n'est pas définitive, mais dans la mesure où nous ne connaissons pas le résultat de cette expérimentation, il convient de la laisser se poursuivre.

Fixons plutôt une échéance pour le retour de l'expérimentation. Dans ce cas, d'accord pour retenir le 1er janvier 2012. La Commission adopte l'amendement rectifié.

Si le huitième alinéa de l'article indique que le plan de réduction des particules visera « si possible » l'objectif que nous nous sommes fixés, c'est simplement parce que celui-ci va plus loin que la disposition communautaire.

Le troisième alinéa apporte des précisions suffisantes. Avis défavorable.

J'ai d'abord été défavorable à cet amendement, pensant qu'il n'avait d'autre but que celui de favoriser la brique au détriment du bois. Mais qu'en pense le gouvernement ?

Le nombre des allergies est en constante augmentation, mais les moisissures sont en grande partie liées à l'usage qui est fait des locaux et au comportement de leurs habitants. Certes, il faut agir sur l'étiquetage d'un certain nombre de produits, mais s'agissant des moisissures, les fabricants ne sont pas responsables de la manière dont les lo...

Avis défavorable. Une table ronde consacrée au sujet rendra ses conclusions le 25 mai et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail remettra un rapport au mois de septembre.

On attend également les résultats définitifs de l'étude Interphone, lancée il y a de nombreuses années. La valeur limite de 0,6 volt par mètre fait débat. Nous aurons l'occasion d'en reparler dès lundi prochain, quand la table ronde présentera les résultats de ses travaux.

Bien sûr. Il faut attendre le rapport de l'AFSSET.

L'implication des collectivités locales est une évidence. Avis défavorable.

Avis défavorable. Ce sont des dispositions que nous examinerons dans le cadre du Grenelle 2.

On ne peut traiter un tel sujet au détour d'un amendement. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Il vise à revenir à la rédaction initiale, fixant l'objectif de réduction de la production d'ordures ménagères à 5 kilogrammes par habitant et par an.

L'amendement est satisfait, dans son principe, à l'alinéa 11, qui tend à fixer un cadre pour la gestion des déchets par catégorie.

Comme en première lecture, avis défavorable. On ne peut assigner ces types d'emplois de façon aussi spécifique.

Sur ce point, je m'en remettrai à la sagesse de la Commission. Je n'ai rien contre le principe mais la mise en place est plus compliquée dans certains types d'habitat.

Avis favorable.

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement une étude au sujet des entreprises qui gèrent des installations de stockage fortement soumises à la TGAP et qui s'engagent dans la construction d'installations faiblement éligibles ou non éligibles à cette taxe. Dans cette période, ces entreprises doivent à la fois acquitter une TGAP très forte...

En effet. Je propose de rectifier l'amendement en substituant aux mots : « investissent dans », le mot : « réalisent ».