Interventions de Christian Jacob

Avis défavorable. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques OPECST doit déjà être rendu en 2010.

L'article 28 tend déjà, dans son alinéa 16, à « une réorientation des programmes de recherche et de l'appareil de formation agricole pour répondre d'ici à 2012 aux besoins de connaissance, notamment en microbiologie des sols, et au développement des pratiques économes en intrants et économiquement viables ».

Avis défavorable. L'alinéa 5 de l'article 28 évoque déjà le développement du recours à « des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution ».

Ouvrir une liste revient à exclure ce qui n'y figure pas...

.. en l'occurrence, le chauffage au bois ou encore l'éolien.

Là encore, c'est entrer dans le phénomène de liste.

Ce qui compte ce sont bien les variétés anciennes. Il ne me semble pas utile de revenir sur l'article pour le préciser.

Certaines unités de traitement de semence sont financées publiquement, par exemple dans le cadre de CUMA. Pour autant, « semences de ferme » et « variétés locales anciennes » sont bien deux sujets différents. S'agissant des premières, le Sénat a d'ailleurs examiné un projet de loi sur les obtentions végétales, donc relatif aux semences de ferme...

La France ne peut s'affranchir des règles de l'OMC. Quant à la clause de sauvegarde, elle ne peut être invoquée que dans un cadre communautaire.

Avis défavorable, car l'étiquetage est prévu à l'article 46. Il faudrait en outre, pour évaluer le coût en carbone, prendre en compte le mode de transport.

Le projet de loi prévoit déjà de privilégier les produits à faible impact environnemental.

Défavorable, pour la raison indiquée précédemment.

Une nouvelle réglementation européenne est en place depuis le 1er janvier 2009. Avis défavorable.

Une telle précision ne relève pas de la loi.

Cela relève du décret, voire de l'arrêté.

Défavorable pour les mêmes raisons. Il s'agit, en outre, d'un nom commercial.

Défavorable pour les mêmes raisons. L'amendement est rejeté.

L'article 29 préconise la promotion de la prise en compte de la forêt dans le marché du carbone, que son propriétaire soit une personne publique ou privée. Il n'y a pas de raison de limiter sa portée aux collectivités territoriales.

Je n'ai pas dit le contraire, mais le marché du carbone étant un marché international, les collectivités territoriales ne sont pas l'échelon pertinent en la matière : celui du propriétaire de la forêt, qui peut être une collectivité, est plus pertinent.

L'article 29 précise qu'il s'agit en l'occurrence de s'appuyer « sur les démarches européennes et internationales en ce domaine ». Cela signifie que ce qui existe déjà sur le plan national, notamment la loi d'orientation de 2001, sera porté sur le plan européen et international. L'amendement est rejeté.