Interventions de Christian Jacob

Nous proposons aujourd'hui de passer de 130 kilowattheures, qui est la RT 2005, à 50 kilowattheures en 2010 ou 2012 selon le type de bâtiments, et en énergie positive à compter de 2020. C'est une étape extrêmement importante. Vouloir interdire tout chauffage électrique du jour au lendemain, cela n'a aucun sens. (L'amendement n° 319, repoussé p...

Défavorable. Je comprends l'objectif, mais 80 kilowattheures, c'est impossible dans bien des cas. La moyenne du parc résidentiel est de 280 kilowattheures par mètre carré et par an, 400 dans certains cas. Pour arriver à 80, il faudrait raser des barres entières de logements. Si l'objectif peut être louable en soi, il n'est pas réaliste. (L'ame...

Défavorable. Pour les bâtiments publics, des obligations sont prévues. Pour les bâtiments privés, nous sommes dans une logique d'incitation, avec le prêt à taux zéro ou les incitations fiscales. Je ne pense pas que ce soit la meilleure chose de prévoir une obligation, notamment pour les ménages défavorisés. Je suis favorable à ce que des étude...

J'ai répondu à M. Tourtelier.

L'amendement évoque « la définition d'un programme de travaux » !

Défavorable. En voulant préciser, monsieur Chassaigne, vous excluez un grand nombre de bâtiments, notamment dans le secteur public, qui ne sont pas soumis à DPE.

Monsieur Brottes, j'entends bien votre argumentation, mais vous savez qu'au moment du Grenelle, un débat a eu lieu avec les OPHLM et que ce sont ces derniers qui ont choisi, plutôt que le dégrèvement, la solution des taux privilégiés et des subventions. C'est ce que nous avons repris à l'alinéa 9.

Il y a une limite à l'exercice. La priorité retenue à l'alinéa 9 répond à la demande des OPHLM. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

La logique de l'article consiste à utiliser les économies d'énergie pour rembourser les annuités. Il n'est pas possible de parler de remboursement « intégral », car cela dépend des comportements individuels. Une personne qui mettrait le chauffage à fond en gardant ses fenêtres toujours ouvertes ne pourrait entrer dans ce cadre, par exemple.

J'avais émis un avis défavorable en commission, mais, en écoutant Mme Branget, j'aurais plutôt tendance à accepter son amendement. Je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

Favorable.

Avis défavorable.

La taxe sur les ventes à la découpe est déjà prévue par la loi de 2006. Je ne pense donc pas qu'il soit opportun, dans le cadre du Grenelle, de revenir là-dessus.

Monsieur Brottes, nous sommes engagés dans la voie de la concertation entre bailleurs et locataires. Les grandes fédérations ont commencé à discuter. Laissons avancer la concertation. Peut-être qu'elle n'aboutira pas et qu'il en résultera ce que vous proposez. Mais, aujourd'hui, il est préférable de laisser la concertation suivre son cours, et ...

Monsieur Cochet, le crédit d'impôt que vous proposez et le prêt à taux zéro existent déjà.

S'agissant du logement isolé, la rédaction de votre amendement présente un risque majeur : celui de se trouver dans une situation où les propriétaires refuseront tout simplement de louer.

Certes, monsieur Cochet, mais, à chaque fois qu'on rentre dans la logique que vous proposez, on risque de se retrouver confrontés à la situation où ils ne louent plus. Je ne pense pas que ce soit votre objectif. Avis défavorable.

Monsieur Le Déaut, je crois que vous allez retirer votre amendement parce que les précisions que vous demandez figurent à l'article L. 271-6 du code de l'urbanisme. Cet article prévoit en effet que le DPE doit être réalisé par une personne présentant les garanties, les compétences et les moyens appropriés, avec une obligation de souscrire une a...

Je vous propose de retirer votre amendement, monsieur Bouvard, parce que, le ministre l'a évoqué tout à l'heure, on répond déjà à votre souci et parce que la concertation va être engagée. Je vous propose d'attendre le Grenelle II et le résultat de la concertation pour voir à ce moment-là comment on peut prendre en compte la charge. Mais le mini...

Défavorable, j'ai déjà répondu. (L'amendement n° 388, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)