Interventions de Christian Jacob

Madame, je vous invite simplement à relire la dernière phrase de l'alinéa 3 qui évoque « le développement économique et le progrès social ». (L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)

Madame Gaillard, je suis surpris de votre argumentation puisque la dernière phrase de l'alinéa 1, que vous voulez remplacer, provient d'un des amendements socialistes que j'ai acceptés en première lecture, amendement qui me semblait tout à fait conforme à la notion de durabilité. J'avais du reste précisé qu'à partir du moment où la croissance e...

Vos propos ne sont guère gentils pour le groupe socialiste auquel, je le rappelle, on doit cette dernière phrase grâce à l'adoption d'un amendement en première lecture !

Défavorable.

On a discuté de tous les articles et de tous les amendements ! On n'a pas adopté vos amendements parce qu'ils n'étaient pas bons !

Avis défavorable (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dans cet article 1er, nous avons pris en compte tous les éléments nécessaires, et nous avions d'ailleurs adopté l'amendement de M. Letchimy à l'unanimité car, effectivement, cet article souffrait d'un manque qui a été ainsi comblé. Je répète que l'objectif, dans le maximum de cas, est d'...

La rédaction que vous proposez, monsieur Tourtelier, est excellente, mais votre amendement est complètement satisfait par l'alinéa 2, qui inverse la charge de la preuve. Cette disposition, longuement débattue, fait la synthèse entre plusieurs propositions : la mienne, celle de votre groupe et celle défendue par le groupe UMP à l'initiative de S...

La rédaction est on ne peut plus claire, monsieur Brottes : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement [ ]. » Peut-être le Grenelle 2 ou certaines circulaires d'application pourron...

L'ensemble des décisions publiques sont concernées !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de commission, mes chers collègues, à l'occasion de cette deuxième lecture, il est important de voir où en est le processus global du Grenelle. Loin d'être remis en cause par la crise économique et financière qu...

et grâce à la présence du Gouvernement et des ministres, tout au long de nos travaux.

Ce n'était pas habituel ; nous l'avons mis en place. Je pense que cela va nous permettre de gagner du temps au cours de la séance plénière, parce que beaucoup d'explications ont été données en commission. À chaque fois que les parlementaires vous ont interrogés, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, vous avez toujours répond...

L'objectif est d'avoir un maximum d'articles conformes avec le Sénat afin de passer à l'examen du Grenelle II. Cela étant, les échanges que nous avons eus ce matin en commission montrent qu'il faudra prendre le temps de débattre de certains sujets en séance plénière. Revenons sur quelques mesures essentielles adoptées en commission. À l'articl...

Défavorable. L'alinéa 3 prend en compte toutes les politiques publiques, y compris, bien sûr, la coopération internationale. Évitons les listes : on y oubliera toujours quelque chose. L'expression générique proposée par l'article suffit.

de façon à ne pas créer de concurrence entre le transport de voyageurs et le fret.

Je pense effectivement que c'est de bon sens. La commission propose aussi de réintroduire le principe d'une évaluation de l'opportunité des projets d'infrastructures en fonction non seulement des émissions de gaz à effet de serre induites, mais aussi du coût global du projet. Le concept de développement durable conduit, en effet, à prendre en ...

Concernant les déchets, nous vous proposons d'harmoniser à cinq ans le délai prévu pour l'instauration d'une part variable de la redevance. Pour ce qui est de l'exemplarité de l'action de l'État, la commission a supprimé l'obligation de recourir prioritairement à des emballages consignés, considérant que le recyclage était bien souvent préféra...

En matière de gouvernance et de transparence enfin, elle a souhaité que le décret fixant les critères à remplir par les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement soit pris en Conseil d'État. Voilà les principaux éléments sur lesquels nous sommes revenus lors de nos travaux en commission. En conclusion, vous l'avez compris, nous...

Elle a adopté 61 d'entre eux : 10 du groupe SRC, 13 du groupe GDR, 2 du groupe NC et 36 du groupe UMP, soit environ deux tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition.

C'est tout à fait mon avis. Bref, les débats en commission ont permis un travail de fond, comme cela avait été le cas en première lecture. On pouvait certes s'attendre à ce que les amendements qui avaient alors été rejetés ne soient pas redéposés en seconde lecture,