Interventions de Christian Jacob

Monsieur le député, je vais laisser à Mme la secrétaire d'État le soin de vous répondre plus au fond : je ne m'exprimerai pour ma part que sur les amendements stricto sensu. L'amendement n° 139 concerne la notion de concertation avec les collectivités locales. Nous y répondons en partie en nous appuyant sur la concertation institutionnelle. L...

La commission est défavorable à cet amendement car il existe des normes françaises et européennes très précises concernant la biodégradabilité, qui est définie selon les produits.

En effet, vous le connaissez mieux que moi Enfin, l'amendement n° 145 concerne la zone de la Grande Caraïbe : là aussi, il s'agit de la vision globale évoquée au premier alinéa. Cette prise en compte s'applique à l'ensemble des outre-mers.

Comme me le souffle le président de notre commission, le Grenelle de la mer précisera en effet les choses.

L'avis défavorable de la commission porte plus sur la forme que sur le fond de l'amendement. En effet, madame Got, vous introduisez dans le même amendement les économies d'énergie et les énergies renouvelables, alors que les premières sont traitées dans l'article 16 du projet de loi et les secondes dans l'article 17.

J'entends bien la préoccupation de Mme Le Loch, mais j'ai le sentiment que le début de l'alinéa 4 y répond déjà : « La France renforcera sa politique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques en mettant en place l' éco-labellisation des produits de la pêche au plus tard en 2009, ainsi que l'encadrement de la pêche de loisir e...

Vous vous trompez ! (L'amendement n° 106 n'est pas adopté.)

En commission, je me suis opposé à cet amendement, considérant que, si ces espèces sont hors quotas, c'est parce qu'elles sont mal connues, et qu'il serait risqué, pour leur pérennité, de les valoriser.

Il ne serait pas sérieux aujourd'hui de s'engager vers une sortie du nucléaire.

Il ne s'agit pas de dire que nous en resterons toujours à ce type d'énergie et que nous ne passerons pas à autre chose. Seulement, ce n'est pas d'actualité. Par ailleurs, le nucléaire nous permet aujourd'hui de disposer d'une énergie dont les émissions de gaz à effet de serre sont plus faibles que celles de nos voisins allemands et européens. ...

Je ne suis pas spécialiste de la pêche, mais, dans la mesure où il s'agit ici d'espèces sur lesquelles on n'a que peu de connaissances, il est compliqué de favoriser leur valorisation et risqué d'intensifier leur pêche alors qu'on n'a pas mesuré leur densité de population.

Monsieur Poignant, il faut dire que ce projet de loi avait bénéficié du travail d'un excellent rapporteur !

Relisez l'article 19, monsieur Tourtelier. On ne peut pas être plus clair : « L'effort national de recherche privilégiera les énergies renouvelables. » De surcroît, comme vous l'avez rappelé vous-même, l'engagement du Président de la République va plus loin que votre amendement.

Défavorable. Votre amendement est en effet satisfait par l'article 28, qui dispose notamment : « La vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population, et ce de façon accentuée pour les décennies à venir. » Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur Chanteguet.

Madame Massat, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. En effet, l'alinéa 8 prévoit déjà, « dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables ». Si l'on adoptait votre amendement, non seulement la rédaction de l'alinéa ne serait pas très heureuse, mais nous risquerions de créer une confusion. Comme vous l'av...

Défavorable. Il ne s'agit pas pour la commission de s'opposer à l'éolien, mais simplement de maintenir que le petit éolien doit entrer dans le cadre des schémas.

Défavorable. L'amendement est satisfait à l'alinéa 9.

M. Chassaigne rappelle à juste titre que j'avais accepté l'un de ses amendements visant à contribuer à renforcer le soutien à l'injection de biogaz et à prévoir un cahier des charges adapté. Nous restons sur cette position. En revanche, l'amendement présent entre trop dans le détail des modes de soutien à apporter. Objectivement, je pense que ...

Merci ! (L'amendement n° 354 est retiré.)

Monsieur Cochet, je ne peux vous suivre dans cette voie, puisque ce sujet a fait l'objet d'un travail important en commission, à l'initiative de M. Daniel Paul. Au sein de la commission, nous avons trouvé un compromis. Il ne s'agit absolument pas d'assurer la promotion des centrales à charbon mais, au contraire, de leur demander de s'équiper d...