Interventions de Christian Jacob

Défavorable. Cet amendement est satisfait dans son texte du moins, M. Cochet s'étant un peu égaré dans la présentation puisqu'il fait référence à la nécessité de s'adosser aux réseaux et que l'adaptation des réseaux figure précisément à l'alinéa 9 de l'article 17.

L'amendement, lui, fait deux lignes !

M. Chassaigne a rappelé lui-même que ses amendements confortent le travail réalisé par notre collègue Martial Saddier, en reprenant notamment l'idée de structurer la filière apicole. Dans son rapport, Martial Saddier va plus loin : il préconise aussi de créer un institut scientifique et technique de l'abeille, de façon à mobiliser toutes les c...

Je comprends que M. Chassaigne présente des amendements d'appel sur ce qui constitue un vrai sujet de préoccupation. Cependant, je lui ferai observer que le critère de distance n'est pas forcément le plus judicieux : tout dépend du véhicule utilisé. Ainsi, le transport maritime étant cent fois moins émetteur de gaz à effet de serre que le trans...

En effet.

Deux éléments de réponse. D'une part, ce sujet relève plutôt du Grenelle 2, il fait d'ailleurs l'objet d'une mission conduite par le sénateur Ambroise Dupont. D'autre part, les maires qui le souhaitent ont déjà la possibilité de réglementer. Moi-même, dans ma ville je réglemente sans aucune difficulté sur ces sujets. L'article L.581-9 du code...

Cela veut dire que pour tout ce qui concerne les enseignes lumineuses clignotantes, on peut réglementer, si on veut.

Défavorable, mais je prends l'engagement personnel ne pouvant le faire au nom de mes collègues de soutenir l'amendement dans le cadre du « Grenelle 2 ». Comme j'avais eu l'occasion de le dire, je trouve que c'est un bon amendement, et qu'il y aura toute sa place. En tout cas, je m'engage à le soutenir à titre personnel à ce moment-là nous...

Pour ces raisons, la commission a donné un avis défavorable.

Je le suis toujours.

Des réflexions sont menées actuellement pour introduire la forêt dans notre système de quotas de carbone ; mais elles le sont au niveau international. C'est dans ce cadre qu'il faut agir, car une politique seulement nationale n'aurait guère d'effets. Cette question, que la France peut porter, est déjà débattue, notamment pour ce qui concerne l...

Il faut croire que je le suis toujours, monsieur Brottes, puisque, en seconde lecture comme pendant la première, un tiers des amendements adoptés émane de l'opposition, ce qui est considérable. Pour ce qui est des tarifs réglementés, l'argumentation que vous venez de développer aurait pu être la mienne. Dans ce domaine, cependant, il faut atte...

En effet, mais elles n'ont pas pu être prises en compte dans le texte.

Nous parlons bien de l'amendement de Mme Berthelot et de l'amendement n° 515 de M. Chassaigne, n'est-ce pas ?

Certes, mais vos positions sont presque opposées. Je propose le retrait de ces deux amendements mais, sur le fond, je suis plus favorable à celui de Mme Berthelot. Inclure la forêt dans le marché du carbone est un moyen de la valoriser ; néanmoins je comprends l'argument de M. Chassaigne quant au risque d'un effondrement des cours. La Caisse d...

La commission a rejeté l'amendement. Sur proposition de Mme Labrette-Ménager, une partie du chemin a été faite, dans le cadre de la loi de mobilisation sur le logement, en faveur du public le plus fragile : les étudiants, les apprentis ou ceux qui effectuent un contrat de professionnalisation. Il serait malvenu de rouvrir le dossier quelques se...

Le sujet a déjà été évoqué à propos de la certification, et nous nous rejoignons sur les objectifs. La France, comme vous le savez, est pleinement engagée dans la lutte contre le commerce illégal du bois, notamment dans le cadre du programme européen FLEGT Forest law enforcement, governance and trade. Veillons toutefois à ne pas imposer un c...

Les maires ont toute possibilité d'intervenir dans ce domaine. Quand ils délivrent une autorisation de terrasse, ils peuvent l'assortir du règlement qu'ils souhaitent, notamment en matière de mobilier. Laissez les maires respirer et décider du mode d'urbanisme qu'ils veulent promouvoir ! Pour ma part, j'ai imposé dans ma commune une réglementat...

Certes, mais vous savez comme moi que la gestion en est perfectible.

La commission a estimé qu'il valait mieux continuer à soutenir le programme FLEGT, qui satisfait, monsieur Brottes, à vos objectifs. Le Gouvernement vous donnera sans doute davantage de précisions, et peut-être souhaitera-t-il s'engager plus avant. En tout état de cause, je ne puis que répéter ce que je vous ai dit en commission.