Interventions de Christian Jacob

Monsieur Chassaigne a raison : le problème des semences de ferme n'est pas réglé par ce projet de loi. Il existe une proposition de loi, adoptée par le Sénat, qui traite su sujet, et sur laquelle notre collègue Jean-Pierre Nicolas avait travaillé, mais qui n'a jamais été inscrite à notre ordre du jour. Le sujet est extrêmement complexe, et M....

Défavorable.

Je proposerai à M. Folliot de retirer son amendement, puisque je donnerai un avis favorable à un autre de ses amendements, n° 231, situé à l'alinéa 6 de l'article 15 bis, et qui utilise la notion de « désenclavement ».

Défavorable, car il est satisfait à l'article 19.

Défavorable. Je me suis déjà exprimé longuement sur la notion d'intérêt général.

Défavorable. Nous en avons déjà débattu deux fois. (L'amendement n° 495, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par ailleurs. (L'amendement n° 349, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je me suis déjà longuement exprimé sur le sujet !

Avis favorable, comme je l'ai déjà précisé. (L'amendement n° 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, pour les mêmes raisons. (Sourires.) (L'amendement n° 497, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 525 est adopté.)

Sur le fond, j'y suis favorable, car je suis convaincu que nous avons besoin d'une harmonisation des réglementations et d'un cahier des charges précis. Or, celui qui est entré en vigueur au 1er janvier 2009, à la demande de la France, est précis. Il méritera certainement d'être affiné au fil des années, mais laissons-lui le temps de se mettre e...

Je propose plutôt le retrait de ces amendements. Ces amendements sont excellents, mais ils sont redondants, du fait de l'adoption de l'amendement n° 231 de M. Folliot.

Défavorable car cette disposition aura plus sa place dans le texte sur la régulation ferroviaire que nous examinerons dans une quinzaine de jours.

Il est arrivé trop tard ! (L'amendement n° 8 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 179 n'est pas adopté.)

Même réponse : il est satisfait par l'amendement n° 231. (L'amendement n° 178, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 bis, amendé, est adopté.)

Tout d'abord, je veux rappeler que la formation agricole a connu une évolution formidable, qu'il s'agisse de la qualité de la formation initiale ou du niveau de formation des jeunes agriculteurs qui s'installent. Vous savez que j'ai toujours été attentif à ce sujet, et pour cause. Je puis donc vous dire que les lycées ont consenti des efforts t...

L'avis est défavorable. Vous réclamez la mise en place d'une politique énergétique, mais celle-ci existe déjà, vous le savez pertinemment, elle a été définie dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005. Que cette politique ne vous convienne pas, c'est autre chose, mais elle existe. J'ajoute ...

Merci. J'y suis sensible !

Madame Massat, je suis sensible au fait que vous n'ayez pas mentionné dans vos amendements le nom commercial des produits, mais les matières actives concernées. L'article 28 bis a pour origine le rapport de notre collègue Saddier, lequel a souhaité ouvrir le champ des études à tous les produits susceptibles d'être concernés, plutôt que de dress...