Interventions de Christian Jacob

Avis défavorable. Le système actuel de bonus-malus est parfaitement satisfaisant : il fonctionne bien et a largement contribué à faire évoluer les comportements. Nous ne sommes donc pas partisans de l'instauration d'une nouvelle taxe.

J'ai déjà eu l'occasion de répondre à Mme Massat sur ce sujet. Ma position n'a pas changé. Avis défavorable.

Il n'a pas changé : défavorable.

Les objectifs définis dans le Grenelle et mentionnés par M. Chanteguet figurent à l'alinéa 7, qui commence par : « c) De généraliser des pratiques agricoles durables et productives. » Le premier d'entre eux est « de retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques conte...

Par construction, ces amendements n'ont pas été examinés lors de la première lecture. La proposition introduite par le Sénat me semble frappée au coin du bon sens. En effet, sans remettre en cause le Grenelle, elle protège les productions mineures, c'est-à-dire essentiellement les fruits et légumes. Il importe, certes, de réduire l'utilisation...

Vous avez eu la délicatesse, madame Lepetit, de reconnaître que nous vous avions répondu avec précision dans le cadre de la commission, ce dont je vous remercie. Vous comprendrez qu'il ne nous paraisse pas utile de répéter nos réponses comme si nous étions atteints de bégaiement. La commission a rejeté vos amendements et vous aurez beau les rep...

Cet amendement vise à supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1 dont je rappelle les termes : « La procédure du débat public aura lieu en 2009 sur le projet de rocade dans sa totalité. » Certes, on peut avoir quelques doutes s'agissant de la totalité. Mais il est important que cet engagement du Grenelle soit pris et transcrit dans la loi. Cel...

Madame Lepetit, vous vous engagez sur une position précise et exclusive des autres, c'est-à-dire uniquement sur le projet du STIF visant à prolonger la ligne 14. Or le présent texte prévoit une ouverture sur l'ensemble des solutions. Le projet du STIF ne verra le jour qu'en 2018. Il serait souhaitable de trouver des solutions avant cette date. ...

Je vais rendre un avis défavorable, mais je suis certain que M. Chassaigne sera d'accord avec moi. Si nous ajoutions la notion d'intérêt général, nous nous priverions de toutes les dispositions d'enquête publique. Je vous renvoie à la circulaire du 18 mai 1984. (L'amendement n° 309, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Monsieur Cochet, il est prévu à l'alinéa 14 que la politique génétique des semences et races domestiques aura pour objectifs « de définir d'ici 2010 un protocole permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique ». Le principe est donc posé. Dans votre amendement, vous entrez dans le détail, mais cela relèv...

Ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte ! Soyez de bonne foi !

Il est vrai que cet amendement avait été adopté en première lecture, mais les arguments du Sénat en vue de le supprimer sont frappés au coin du bon sens ils ont été évoqués en commission. En effet, l'absence de visibilité des crédits carbone en raison du caractère fluctuant du marché faisant courir le risque aux projets innovants d'être eux-m...

Je n'y suis pas favorable !

Favorable. (L'amendement n° 526 est adopté.)

Défavorable.

La commission est défavorable à l'amendement n° 153, car RFF remet déjà un rapport d'activités : toutes les informations dont souhaite pouvoir disposer l'auteur de cet amendement sont donc d'ores et déjà disponibles. Si l'amendement n° 155 est adopté, les régions devront négocier directement avec RFF et l'État : attention aux conséquences fina...

Monsieur Cochet, je vous rassure : il y a bien un problème de rédaction. Nous ne souhaitons pas amender l'article 28, mais je vous en donne acte pour le Journal officiel : l'alinéa 15 fait bien référence aux variétés anciennes. Mme la secrétaire d'État vous dira sans doute la même chose que moi, et ce sera peut-être encore plus rassurant que m...

Les entreprises d'Île-de-France apportent déjà leur contribution puisque le versement transport y est obligatoire. Par ailleurs, nous sommes là dans le champ des missions de la commission Carrez. Laissons-la avancer. En tout état de cause, cet amendement avait été repoussé en commission.

Madame Massat, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement dans la mesure où le texte sur la régulation ferroviaire sera examiné le 23 juin prochain en commission. Les arguments que vous venez de développer relèvent en effet du débat que nous aurons dans le cadre de ce texte. Nous pouvons bien attendre encore quinze jours !

J'avais encore quelques illusions ! (Sourires.)