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3464 interventions trouvées.

Madame la députée, j'ai eu quelque difficulté à comprendre le sens de votre amendement : « Pour les outre-mer, l'État procédera à l'élaboration de la liste des substances, notamment phytosanitaires, dont la présomption de présence nécessite des contrôles au regard de l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques. Les contrôles se con...

L'article 27, tel qu'il est rédigé, me paraît suffisamment précis : il y est dit que « la surveillance des milieux aquatiques sera renforcée afin de répondre aux obligations, notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998 » et qu'en application des objectifs de la directive-cadre sur l'eau, elle permettra de mieux évalu...

Ça fait toujours ça, l'émotion du premier appel ! (Sourires.)

Défavorable parce que cet amendement est satisfait à l'article 40 : « L'État allouera des aides budgétaires supplémentaires pour soutenir les actions décrites au présent chapitre, y compris pour le financement de la résorption des points noirs du bruit. »

L'amendement n° 301 est satisfait par le premier alinéa de l'article 2, qui confirme l'engagement de la France de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, dans le but d'atteindre l'objectif des 450 parties par million.

Pourquoi le répéter puisque cela est déjà mentionné, qui plus est à l'article 2, qui pose toute la problématique de la lutte contre le changement climatique. Votre amendement porte sur un article spécifique sur les transports, où la précision a quand même moins sa place. Laissons les choses en l'état puisqu'elles répondent à votre légitime atte...

Je suis totalement défavorable à cet amendement. Vous critiquez les exportations, monsieur Cochet, mais celles-ci représentent 10 milliards d'excédents dans notre balance commerciale déficitaire. La France est la deuxième puissance agricole mondiale : nous devons tout faire pour qu'elle le reste. Rappelons-le, 20 % des actifs français dépendent...

Je ne vois pas en quoi cet amendement renforce le texte. La rédaction initiale est suffisamment claire : « La vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population ». Est-il utile d'en rajouter ?

Madame Massat, vous savez que les deux textes ont été dissociés. Afin de clarifier les choses, nous avons voté, avant le Grenelle, un texte spécifique sur les OGM, et nous avons décidé de ne pas revenir sur le sujet au bout de quelques mois à peine. Pour les mêmes raisons que celles déjà données en commission, je vous propose, chers collègues, ...

Je vous propose, monsieur Chanteguet, de vous reporter à la deuxième phrase de l'alinéa 5 : « Pour satisfaire cette attente, l'État favorisera la production et la structuration de cette filière. » C'est, mot pour mot, ce que vous demandez. Avis défavorable, donc. (L'amendement n° 118 est retiré.)

Avis défavorable. Sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord