Interventions de Christian Jacob

Je remercie les intervenants de leur présentation. Nous en venons aux questions des députés.

Je vous propose de mettre les deux amendements CD 1 et CD 2 en discussion commune.

Je suggère que les amendements CD 1 et CD 2 soient retirés par leurs auteurs et que l'amendement CD 3, qui est donc une synthèse des deux précédents, soit cosigné par les membres des groupes UMP et SRC, ainsi que par MM. Stéphane Demilly et André Chassaigne.

Mes préoccupations rejoignent largement celles du président Patrick Ollier. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous d'abord nous éclairer sur les files d'attente ? En se fondant sur le nombre de propositions techniques et financières (PTF), 90 % des objectifs fixés en 2020 seraient atteints, nous dit-on, dès 2009. Mais, selon d'autres informa...

Monsieur Tourtelier, la PPI n'entre pas dans le cadre législatif : elle n'a donc pas à être votée. En revanche, elle est transmise au Parlement et peut être débattue.

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État. Cette audition était particulièrement importante pour la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, dans la mesure où nous recevrons, la semaine prochaine, des opérateurs de la filière photovoltaïque et le président de la CRE pour approfondir certaines questions...

Mes préoccupations rejoignent largement celles du président Patrick Ollier. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous d'abord nous éclairer sur les files d'attente ? En se fondant sur le nombre de propositions techniques et financières (PTF), 90 % des objectifs fixés en 2020 seraient atteints, nous dit-on, dès 2009. Mais, selon d'autres informa...

Monsieur Tourtelier, la PPI n'entre pas dans le cadre législatif : elle n'a donc pas à être votée. En revanche, elle est transmise au Parlement et peut être débattue.

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État. Cette audition était particulièrement importante pour la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, dans la mesure où nous recevrons, la semaine prochaine, des opérateurs de la filière photovoltaïque et le président de la CRE pour approfondir certaines questions...

La majorité de la minorité !

Monsieur le ministre, il ne s'est écoulé que peu de temps depuis notre audition commune avec la commission des affaires européennes sur l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire et je vous remercie d'honorer ce nouveau rendez-vous dont nous étions convenus de longue date. Je vous propose de nous entretenir de deux sujets principaux : e...

Merci, Monsieur le ministre, pour cette présentation très complète des deux thèmes de votre audition. Je cède dans un premier temps la parole aux orateurs des groupes.

Je remercie chaleureusement Dominique Bussereau pour avoir, comme à son habitude, apporté, à chacun, des réponses d'une grande précision.

Nous avons le plaisir d'accueillir à nouveau M. Marc Mortureux, que nous avions déjà auditionné le 18 novembre 2009. Vous êtes désormais, monsieur Mortureux, à la tête de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, née de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET. Pourriez-vous nous décrire l...

Votre exposé nous fait mesurer l'ampleur du défi que constituent cette fusion et la création d'une agence au champ de compétence aussi étendu. Nos collègues vont maintenant vous poser leurs questions.

Je vous remercie, monsieur le directeur général, de la précision de vos réponses. Il a été très intéressant de vous entendre et nous renouvellerons avec plaisir ce type d'audition. Au-delà, les parlementaires peuvent toujours vous faire connaître les sujets qui les préoccupent, afin que, comme vous venez de le proposer, l'Agence puisse s'en sai...

D'où viennent les 40 % ?

Des intermédiaires ne perçoivent pas 40 % du montant du crédit impôt-recherche si la moyenne est de 15 % !

Notre commission entend aujourd'hui l'un de ses membres, Jérôme Bignon, en sa qualité de président du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Son directeur général Yves Colcombet est également présent. Je suis heureux de les accueillir ici pour ce dialogue que nous souhaitions de longue date. Il sera l'occasion de présenter l'action...

Votre présentation démontre la passion qui anime le président du Conservatoire du littoral. L'idée d'une Agence de la nature n'avait pas été oubliée dans la loi « Grenelle I ». En tant que rapporteur du texte, j'étais très réservé sur l'opportunité de sa création. Je craignais que ce nouvel organisme ne vienne perturber des institutions et des ...