Interventions de Christian Jacob

Il suffit de pouvoir conserver les semences pures.

D'autre part, j'ai entendu beaucoup de critiques sur les intérêts mercantiles. Ayons le courage d'affronter ce débat. Notre secteur agro-alimentaire représente un emploi sur cinq dans notre pays. Nous étions à la pointe de la recherche scientifique il y a quelques années. Nous sommes aujourd'hui complètement dépassés par les États-unis, l'Inde,...

Autrement dit, ils condamnent l'agriculture française. Et cela n'est pas acceptable pour nous. Nous avons voulu un texte équilibré, qui repose sur les trois piliers que sont la transparence, l'indépendance et l'accessibilité de l'information. Je vous invite tous à l'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvemen...

M. Mamère a fait son show et s'en est retourné !

Et il n'y a pas un Vert dans l'hémicycle !

C'est d'abord l'espace du propriétaire et de l'exploitant !

Voilà plus de deux heures que nous débattons des OGM sans un seul député Vert !

Et les cinq minutes, madame la présidente ?....

Il faut faire respecter les temps de parole, madame la présidente.

À qui la faute ? C'est vous qui présidez !

Et toujours aucun député Vert !

s'est réjoui d'un texte que le Sénat a contribué à améliorer et qui a atteint un équilibre satisfaisant. L'objectif consiste à réaffirmer la nécessité du développement de la recherche, à s'engager dans la voie de la transparence, indispensable pour dissiper des inquiétudes parfois infondées, et à garantir la liberté de produire et de consommer ...

a exprimé des réserves sur l'amendement, préférant la formulation actuelle, tandis que M. Claude Gatignol affirmait que le président du Haut conseil devrait se distinguer par sa maîtrise des biotechnologies, mais aussi des sciences humaines et morales, et que M. Jean Dionis du Séjour insistait sur la nécessité d'introduire dans les débats des é...

a estimé que cette obligation allait entraîner un surcroît de complexité et risquait d'occasionner un abondant contentieux. Il a souligné que, du fait du système des baux ruraux et des échanges de parcelles de gré à gré, il est presque impossible pour un exploitant de connaître l'identité de l'exploitant de la parcelle mitoyenne. De même aucune...

a ajouté que cette obligation lui paraissait disproportionnée s'agissant de cultures ayant été autorisées par l'autorité administrative, que les règles de distance étaient respectées et que le Haut conseil des biotechnologies s'était prononcé.

a relevé que le rapport de M. Roustan prenait bien en compte la problématique d'aménagement du territoire, puisqu'il soulignait l'impossibilité de s'en tenir à un TGI départemental dans un département particulièrement peuplé, ou composé de deux bassins de population distincts ou encore divisé entre une zone maritime et un arrière-pays agricole....

s'est inquiété de la mise en pratique des propositions et de leurs conséquences. Ainsi, toute l'argumentation en faveur de la libéralisation du commerce de grande distribution et de la suppression des lois Royer, Raffarin et Galland repose sur un postulat de baisse des prix et de création d'emplois. Or ce n'est pas la grande distribution qui cr...

député, a souligné, pour y avoir siégé, que le Conseil économique et social peut très bien être consulté sur un texte avant qu'un ajout concernant un point complémentaire lui soit transmis ultérieurement pour examen. Le ministre d'État a précisé que, dans le cas où cette partie pourrait ainsi être dissociée du reste devant le Conseil économiqu...

, député, s'étant, à cet égard, félicité du fait qu'un seul texte rassemblera le tout d'ici au mois de mai, le ministre d'État a confirmé que tel était bien l'objectif à atteindre afin de conserver toute sa lisibilité au texte sur le Grenelle.

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, Jean-Louis Borloo. Le président du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a fait part, concernant le maïs Monsanto 810, de « faits scientifiques nouveaux négatifs », qui font naître, selon lui, des « doutes sérieux ». Or, sur les quinze experts qui composent le collège scientifiq...