Interventions de Christian Jacob

a demandé si les perspectives, dans ce secteur, sont favorables.

a souligné que les techniques de traitement et de stockage sont en pleine évolution. Peut-être des perspectives s'ouvriront-elles dans le domaine de l'autonomie des véhicules et du stockage ?

a rappelé que le Parlement serait amené dans quelques semaines à débattre du projet de loi issu des propositions du Grenelle de l'environnement. Il a estimé qu'à cet égard il était opportun de ne pas se pencher uniquement sur les nouvelles mesures qui s'appliqueraient aux entreprises, mais d'envisager également les conditions dans lesquelles le...

a précisé qu'il conviendrait de regarder les marges d'évolution en fonction de la nature des textes législatifs qui seraient déposés devant le Parlement à l'issue du Grenelle de l'environnement.

a répondu que c'était tout à fait applicable, même si cela n'était pas forcément simple à mettre en oeuvre. Il a aussi rappelé que le code des marchés publics relevait actuellement du domaine réglementaire, le Conseil d'État ayant jugé la matière délégalisée du fait d'un décret-loi de 1938, et estimé qu'il conviendrait de demander au Ministre d...

Pourtant les Français ne veulent plus de vous !

a souhaité recueillir l'avis de M. Gérard Longuet sur le chiffrage effectué par l'association Transport, développement, intermodalité, environnement (TDIE) à la suite du Grenelle de l'environnement et évaluant à 163 milliards d'euros les besoins de financement pour les infrastructures de transport à l'horizon 2025. Il a demandé des précisions s...

s'est interrogé sur les modalités de mise en oeuvre du péage virtuel dématérialisé.

s'est interrogé sur un système où la route finance l'ensemble des infrastructures.

Quel est le rapport avec le règlement ?

Tout à fait !

Exactement !

Votre amendement n'apporte pas de réponse à ce problème.

Je propose de rejeter cet amendement. Monsieur Gaubert, vous fondez toute votre argumentation sur la notion d'« enceinte ». Cela ne répond absolument pas au problème que vous soulevez. Car on sait bien, comme l'a fort justement souligné notre rapporteur, qu'il est très facile de contourner l'interdiction que vous proposez, par exemple en disant...

Le problème de fond, c'est celui du surendettement, et donc de la responsabilité des organismes de crédit. C'est de cette manière qu'il faut aborder le sujet. Avec cet amendement, on se fait plaisir en ne résolvant aucun problème, puisqu'il est très facilement contournable. J'appelle donc l'attention de tous mes collègues qui seraient tentés d...

Comme tout cela est éphémère !

C'est pour cela que nous l'avons désigné !

C'est le bon sens près de chez nous !

Les Français ne veulent plus de vous ! On n'y peut rien !

Je veux d'abord vous féliciter, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour la présentation de ce texte d'équilibre.