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Je n'ai rien à ajouter aux propos de nos collègues Jean-Luc Warsmann et Pierre Lequiller. Néanmoins, je souhaite appeler l'attention de la commission sur l'éventualité d'un risque juridique si cette proposition de loi venait à être promulguée avant l'adoption de notre nouveau règlement. Les délégations, notamment la délégation à l'aménagement e...
Compte tenu de l'importance du texte qui suit, je ne développerai pas plus que je ne l'ai fait tout à l'heure la défense de cet amendement. J'aimerais simplement que M. le président de la commission des lois et M. le secrétaire d'État répondent à la question, que j'ai soulevée, du vide juridique éventuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs d...
Portée par la collectivité !
Parlons des libertés version parti communiste !
Cela ne se fait pas !
Mais c'est un appel à l'insurrection !
Peut-être votre attitude y est-elle pour quelque chose !
Si c'est pour parler des homards !
Quel aveu !
Vous devriez faire le décompte des temps de parole !
Après tout, vous n'en avez obtenu que 110 !
Ça ne se voit pas !
Quelqu'un vous a donc trouvé des chaussettes propres (Sourires.)
Tiens, voici M. Ayrault : nous allons avoir droit à une demande de quorum !
Où est le lien avec le présent texte ?
Vous savez pertinemment que cette réforme vise à donner plus de pouvoirs au Parlement !
C'est autre chose qu'Ayrault et Fabius !
Demander la vérification du quorum est la seule intervention que vous êtes capable de faire sans papier !
Sans l'obstruction, vous auriez pu le faire !
C'est que nous savons que vous n'êtes pas capables de réfléchir vite !