Interventions en hémicycle de Christian Jacob

S'agissant du logement isolé, la rédaction de votre amendement présente un risque majeur : celui de se trouver dans une situation où les propriétaires refuseront tout simplement de louer.

Certes, monsieur Cochet, mais, à chaque fois qu'on rentre dans la logique que vous proposez, on risque de se retrouver confrontés à la situation où ils ne louent plus. Je ne pense pas que ce soit votre objectif. Avis défavorable.

Monsieur Le Déaut, je crois que vous allez retirer votre amendement parce que les précisions que vous demandez figurent à l'article L. 271-6 du code de l'urbanisme. Cet article prévoit en effet que le DPE doit être réalisé par une personne présentant les garanties, les compétences et les moyens appropriés, avec une obligation de souscrire une a...

Je vous propose de retirer votre amendement, monsieur Bouvard, parce que, le ministre l'a évoqué tout à l'heure, on répond déjà à votre souci et parce que la concertation va être engagée. Je vous propose d'attendre le Grenelle II et le résultat de la concertation pour voir à ce moment-là comment on peut prendre en compte la charge. Mais le mini...

Défavorable, j'ai déjà répondu. (L'amendement n° 388, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

J'émets un avis défavorable parce que vous nous proposez de commencer six mois après la promulgation de cette loi alors que le projet de loi parle d'inciter « les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager, en concertation ». L'effet est immédiat. Pourquoi attendre six mois ?

Non, la rédaction du texte est aussi claire ;l'amendement n'apporte rien.

Défavorable, nous préférons en rester aux engagements du Grenelle où l'on avait ciblé les plans climat sur les villes les plus importantes. C'est un principe de réalisme. Nous verrons après si nous pouvons aller plus loin. Aujourd'hui, restons sur les grandes agglomérations, là où il y a des concentrations urbaines importantes, pour ce plan cli...

J'ai bien entendu les arguments évoqués par M. Le Déaut. Simplement, l'État est déjà très engagé dans cette politique, notamment dans le cadre des contrats de projet où des engagements contractuels sont pris entre l'État et les régions. Par ailleurs, de nombreux établissements publics fonciers ont été créés, notamment dans votre région, en Lorr...

Vous savez, monsieur Dionis du Séjour, que nous avons eu cette discussion en commission, en présence du ministre. La commission avait considéré que si l'idée est louable, il est difficile de la mettre en application dans chaque commune. Dans des communes rurales, les investissements seront énormes. Or, on sait pertinemment que des utilisations ...

Monsieur Cochet, l'objectif visé par votre amendement est précisément celui des plans climat-énergie. En outre, la proposition que vous faites figure clairement dans le Grenelle II, aux articles 6, 7, et 8, qui visent notamment les SCOT.

Défavorable. Cet amendement est satisfait.

Il s'agit d'un amendement de cohérence : après l'adoption de l'amendement établissant à trois jours ouvrables le délai de dépôt des amendements avant le début de l'examen en commission, il convient de procéder à la même modification pour le dépôt des amendements avant le début de la discussion en séance.

Chiche !

Bravo !

Cela ne vous est jamais arrivé !

J'espère que M. Sauvadet sera remercié au moment du vote de son amendement ! (Le sous-amendement n° 388 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 180 est adopté.) (L'article 73, amendé, est adopté.)

Un talent discutable.

Vous êtes la preuve qu'il faut limiter le temps de parole !

Mon désaccord avec les orateurs précédents est entier : l'adoption de cet amendement redonnerait des moyens d'obstruction à l'opposition.