Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Je suis très surpris de l'argumentation de M. Cochet et de son amendement qui vise à supprimer la modulation sur les cinquante kilowattheures. Accepter votre amendement signifierait que la réalité géographique de l'ensemble de nos territoires n'est pas prise en compte. La modulation doit être bien évidemment possible parce que la température n...

Cela suffit, maintenant !

Défavorable, comme vient de le dire M. le président de la commission !

Défavorable. Je comprends la logique de votre amendement, monsieur Chassaigne, et j'en partage l'esprit, mais il aurait pour conséquence de limiter l'utilisation des bio-matériaux et on en reviendrait à des matériaux dont le bilan CO2 est moins favorable. Les bio-matériaux, de toute façon, sont préférable à l'acier ou au béton. (L'amendement n...

Monsieur Cochet, je ne sais pas si c'est la déraison ou la passion, mais, en fait, c'est votre schizophrénie anti-nucléaire, que vous n'osez pas assumer.

Nous proposons aujourd'hui de passer de 130 kilowattheures, qui est la RT 2005, à 50 kilowattheures en 2010 ou 2012 selon le type de bâtiments, et en énergie positive à compter de 2020. C'est une étape extrêmement importante. Vouloir interdire tout chauffage électrique du jour au lendemain, cela n'a aucun sens. (L'amendement n° 319, repoussé p...

Défavorable. Je comprends l'objectif, mais 80 kilowattheures, c'est impossible dans bien des cas. La moyenne du parc résidentiel est de 280 kilowattheures par mètre carré et par an, 400 dans certains cas. Pour arriver à 80, il faudrait raser des barres entières de logements. Si l'objectif peut être louable en soi, il n'est pas réaliste. (L'ame...

Défavorable. Pour les bâtiments publics, des obligations sont prévues. Pour les bâtiments privés, nous sommes dans une logique d'incitation, avec le prêt à taux zéro ou les incitations fiscales. Je ne pense pas que ce soit la meilleure chose de prévoir une obligation, notamment pour les ménages défavorisés. Je suis favorable à ce que des étude...

J'ai répondu à M. Tourtelier.

L'amendement évoque « la définition d'un programme de travaux » !

Défavorable. En voulant préciser, monsieur Chassaigne, vous excluez un grand nombre de bâtiments, notamment dans le secteur public, qui ne sont pas soumis à DPE.

Monsieur Brottes, j'entends bien votre argumentation, mais vous savez qu'au moment du Grenelle, un débat a eu lieu avec les OPHLM et que ce sont ces derniers qui ont choisi, plutôt que le dégrèvement, la solution des taux privilégiés et des subventions. C'est ce que nous avons repris à l'alinéa 9.

Il y a une limite à l'exercice. La priorité retenue à l'alinéa 9 répond à la demande des OPHLM. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

La logique de l'article consiste à utiliser les économies d'énergie pour rembourser les annuités. Il n'est pas possible de parler de remboursement « intégral », car cela dépend des comportements individuels. Une personne qui mettrait le chauffage à fond en gardant ses fenêtres toujours ouvertes ne pourrait entrer dans ce cadre, par exemple.

J'avais émis un avis défavorable en commission, mais, en écoutant Mme Branget, j'aurais plutôt tendance à accepter son amendement. Je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

Favorable.

Avis défavorable.

La taxe sur les ventes à la découpe est déjà prévue par la loi de 2006. Je ne pense donc pas qu'il soit opportun, dans le cadre du Grenelle, de revenir là-dessus.

Monsieur Brottes, nous sommes engagés dans la voie de la concertation entre bailleurs et locataires. Les grandes fédérations ont commencé à discuter. Laissons avancer la concertation. Peut-être qu'elle n'aboutira pas et qu'il en résultera ce que vous proposez. Mais, aujourd'hui, il est préférable de laisser la concertation suivre son cours, et ...

Monsieur Cochet, le crédit d'impôt que vous proposez et le prêt à taux zéro existent déjà.