Interventions en hémicycle de Christian Jacob
2186 interventions trouvées.
Vous voudriez même interdire la recherche : c'est fabuleux !
Si : vos amendements y tendent. Soyons sérieux : ils ne sont pas acceptables. J'ajoute que, pour la plupart, ils sont d'origine socialiste et viennent notamment de M. Le Déaut.
Avis défavorable. Je partage l'esprit qui inspire l'amendement n° 365, que M. Chassaigne vient de présenter, mais il n'est pas applicable. Si l'on peut verdir le crédit d'impôt recherche dans bien des domaines, de la santé à la sécurité, on ne peut toutefois pas le contraindre à l'écoconditionnalité, car d'autres domaines n'ont rien à voir. Cha...
Je pense que M. Cochet a également défendu les amendements 314 et 315 puisqu'il a évoqué l'empreinte écologique, l'amendement 291 se rapportant plus précisément au renversement de la charge de la preuve. J'émets un avis défavorable à l'amendement 291 car la question est déjà traitée dans le texte nous en avons d'ailleurs largement débattu en...
Madame Massat, puisque je suis obligé de recourir à un second argument en vue de m'opposer à votre amendement, je vous rappellerai que l'alinéa 1 évoque la nécessité d'assurer « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources natu...
Madame, je vous invite simplement à relire la dernière phrase de l'alinéa 3 qui évoque « le développement économique et le progrès social ». (L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)
Madame Gaillard, je suis surpris de votre argumentation puisque la dernière phrase de l'alinéa 1, que vous voulez remplacer, provient d'un des amendements socialistes que j'ai acceptés en première lecture, amendement qui me semblait tout à fait conforme à la notion de durabilité. J'avais du reste précisé qu'à partir du moment où la croissance e...
Vos propos ne sont guère gentils pour le groupe socialiste auquel, je le rappelle, on doit cette dernière phrase grâce à l'adoption d'un amendement en première lecture !
Défavorable.
On a discuté de tous les articles et de tous les amendements ! On n'a pas adopté vos amendements parce qu'ils n'étaient pas bons !
Avis défavorable (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dans cet article 1er, nous avons pris en compte tous les éléments nécessaires, et nous avions d'ailleurs adopté l'amendement de M. Letchimy à l'unanimité car, effectivement, cet article souffrait d'un manque qui a été ainsi comblé. Je répète que l'objectif, dans le maximum de cas, est d'...
La rédaction que vous proposez, monsieur Tourtelier, est excellente, mais votre amendement est complètement satisfait par l'alinéa 2, qui inverse la charge de la preuve. Cette disposition, longuement débattue, fait la synthèse entre plusieurs propositions : la mienne, celle de votre groupe et celle défendue par le groupe UMP à l'initiative de S...
La rédaction est on ne peut plus claire, monsieur Brottes : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement [ ]. » Peut-être le Grenelle 2 ou certaines circulaires d'application pourron...
L'ensemble des décisions publiques sont concernées !
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de commission, mes chers collègues, à l'occasion de cette deuxième lecture, il est important de voir où en est le processus global du Grenelle. Loin d'être remis en cause par la crise économique et financière qu...
et grâce à la présence du Gouvernement et des ministres, tout au long de nos travaux.
Ce n'était pas habituel ; nous l'avons mis en place. Je pense que cela va nous permettre de gagner du temps au cours de la séance plénière, parce que beaucoup d'explications ont été données en commission. À chaque fois que les parlementaires vous ont interrogés, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, vous avez toujours répond...
L'objectif est d'avoir un maximum d'articles conformes avec le Sénat afin de passer à l'examen du Grenelle II. Cela étant, les échanges que nous avons eus ce matin en commission montrent qu'il faudra prendre le temps de débattre de certains sujets en séance plénière. Revenons sur quelques mesures essentielles adoptées en commission. À l'articl...
Défavorable. L'alinéa 3 prend en compte toutes les politiques publiques, y compris, bien sûr, la coopération internationale. Évitons les listes : on y oubliera toujours quelque chose. L'expression générique proposée par l'article suffit.
de façon à ne pas créer de concurrence entre le transport de voyageurs et le fret.
