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Je pense effectivement que c'est de bon sens. La commission propose aussi de réintroduire le principe d'une évaluation de l'opportunité des projets d'infrastructures en fonction non seulement des émissions de gaz à effet de serre induites, mais aussi du coût global du projet. Le concept de développement durable conduit, en effet, à prendre en ...
Concernant les déchets, nous vous proposons d'harmoniser à cinq ans le délai prévu pour l'instauration d'une part variable de la redevance. Pour ce qui est de l'exemplarité de l'action de l'État, la commission a supprimé l'obligation de recourir prioritairement à des emballages consignés, considérant que le recyclage était bien souvent préféra...
En matière de gouvernance et de transparence enfin, elle a souhaité que le décret fixant les critères à remplir par les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement soit pris en Conseil d'État. Voilà les principaux éléments sur lesquels nous sommes revenus lors de nos travaux en commission. En conclusion, vous l'avez compris, nous...
Elle a adopté 61 d'entre eux : 10 du groupe SRC, 13 du groupe GDR, 2 du groupe NC et 36 du groupe UMP, soit environ deux tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition.
C'est tout à fait mon avis. Bref, les débats en commission ont permis un travail de fond, comme cela avait été le cas en première lecture. On pouvait certes s'attendre à ce que les amendements qui avaient alors été rejetés ne soient pas redéposés en seconde lecture,
laquelle ne nous fait donc guère gagner de temps. Néanmoins, le très bon travail accompli en commission nous en fera tout de même gagner, je pense, dans la mesure où beaucoup d'explications ont déjà été données.
Nous pourrons ainsi commencer au plus vite les travaux liés au Grenelle 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La commission est défavorable à cet amendement. Il me semble bon de prévoir que le rapport dont il est ici question est fondé sur le « principe de stabilité de la pression fiscale ». Il est toujours facile d'inventer des taxes, il est plus difficile et plus courageux de s'obliger à une politique de redéploiement. Nous avons essayé de bâtir tout...
Avec moi, vous n'aurez que le meilleur !
L'amendement n° 80 propose de compléter l'alinéa 6 en faisant référence à l'article 73 de la Constitution, mais cette référence figure déjà à l'alinéa suivant. L'amendement est donc satisfait, me semble-t-il. Quant à l'amendement n° 81, il demande un rapport sur l'évaluation de la biodiversité. Cela figure déjà à l'article 22, alinéa 4, où il ...
Et qui l'est en effet !
À cause de l'obstruction parlementaire !
Lors de l'année polaire internationale en 2008, tout le monde s'accordait à dire que l'urgence était la création de l'observatoire, laquelle est inscrite, comme vous l'avez rappelé, à l'alinéa 2 de l'article 2. Vous demandez la création d'une commission internationale sur l'Arctique. Il existe déjà un conseil de l'Arctique, composé de huit pay...
C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à cet amendement.
Défavorable, pour trois raisons. D'abord, nous avons largement débattu de cette question en première lecture. Ensuite, l'article 2 est basé sur l'objectif trois fois vingt. Enfin, il y a dans le texte un article spécifique sur le bois et la forêt, l'article 29, qui fait largement référence à la contribution très importante de la forêt et de ...
Défavorable !
Votre collègue de Rugy l'a voté.
Il y a de vraies divisions dans votre groupe !
Défavorable.