Interventions en commissions de Christian Jacob

Un groupe de travail présidé par Bernard Accoyer analyse la mise en oeuvre du nouveau Règlement. Les présidents de groupe en sont membres. Il devrait faire part de ses réflexions dans les prochains mois. En ce qui concerne les temps de parole, la logique du Règlement incite à consacrer le temps de la séance publique aux amendements réellement i...

Le nombre d'amendements du Gouvernement dépasse à peine la douzaine. Il faut le comparer aux 1 626 amendements déposés au total !

Les liasses examinées ne contiennent que les amendements acceptés par les rapporteurs et non tous les amendements déposés. C'est déjà une évolution. Une liasse complète dématérialisée a été envoyée par messagerie électronique hier à l'ensemble des commissaires avant la réunion en application de l'article 88.

Au moment de la réforme du Règlement, instruit de mon expérience de rapporteur du projet de loi Grenelle 1, j'avais proposé que le délai soit porté à une semaine. J'ai été battu en Commission des lois comme en séance publique. La décision s'est portée sur quatre jours. Il faut maintenant fonctionner ainsi.

J'ai déjà expliqué ce que signifiait un examen au titre des articles 88 et 91 du Règlement. Je n'y reviendrai pas. On ne peut pas non plus examiner les amendements un par un dans une réunion sur la base des articles 88 et 91. Je vous rappelle la règle de l'article 44 alinéa 2 de la Constitution. Il s'agit d'éviter que le Gouvernement ne s'oppos...

Dois-je encore procéder à la lecture du Règlement ? Chacun devrait pourtant le connaître. Sur la base des articles 88 et 91, la Commission accepte ou repousse les amendements sans les incorporer à ses propositions. Nous donnons seulement au rapporteur le droit de les présenter en séance publique. Il y a suffisamment de parlementaires expérimen...

Je souhaitais tout d'abord vous faire part de l'extrême difficulté pour nos rapporteurs d'examiner les amendements déposés pour la séance publique. Lors de la réforme du Règlement, j'avais insisté pour que le délai de dépôt des amendements soit maximal mais je n'ai pas été suivi : le délai a été fixé à trois jours ouvrables. Dans le cas du pro...

Sans doute faudrait-il éviter que nos collègues ne déposent leurs amendements au tout dernier moment ou ne redéposent systématiquement tous les amendements rejetés par les commissions saisies au fond ou pour avis. Quelle sera la conséquence directe de tout ceci ? Il sera nécessaire de gérer au mieux le temps de parole afin que chacun puisse s'e...

Je vous propose donc de nous retrouver demain mercredi 5 mai, à 11 heures, après l'audition de M. Roger Genêt, pour examiner, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion et transmis par le service de la séance.

Je souhaite la bienvenue à nos deux nouveaux collègues, Françoise de Salvador, suppléante de Georges Tron, et Jacques Houssin, suppléant de Marc-Philippe Daubresse. Je suis ravi de les accueillir dans notre Commission. J'ai souhaité, avec votre soutien unanime, que cette Commission se saisisse pour avis du projet de loi de réforme des collecti...

Je vous indique que l'amendement CD 11 de Serge Grouard, est déclaré irrecevable au regard de l'article 40. Je prononce cette décision après avoir consulté le président de la Commission des finances.

Votre amendement prévoit un transfert de compétences d'un niveau de collectivité à un autre à enveloppe constante. Or, si l'article 40 interdit de créer des dépenses supplémentaires, la lecture constante qu'en fait la Commission des finances tend à proscrire également tout amendement autorisant des transferts de compétences entre deux collectiv...

Mais des compétences actuellement exercées par le département et la région seraient transférées.

Nous en chercherons un, d'autant que deux lectures sont prévues sur le texte.

Je ne souhaitais poser que le problème de l'application de l'article 40, non relancer une discussion générale sur le projet de loi.

Objectivement, le sujet relève du texte relatif au mode de scrutin.

Nos points de vue peuvent diverger mais pourquoi être aussi excessif ?

Nous sommes unanimes à nous préoccuper de la représentation des territoires, mais exiger un minimum de vingt conseillers territoriaux par département, n'est-ce pas se condamner à une impasse ? Une solution consisterait à réserver l'amendement et imaginer une nouvelle rédaction avant la fin de notre séance.

J'assume tellement cette nécessité que je souhaite que notre Commission se saisisse du texte.

Il me semblerait plus prudent que nous nous en tenions au principe sans arrêter un nombre. Qu'en pensez-vous ?