Interventions en commissions de Christian Jacob
1232 interventions trouvées.
En contrepartie du maintien de la taxe, le ministre s'engage en faveur d'une mesure au profit des jeunes agriculteurs, et à une réflexion sur une autre au profit des bailleurs ruraux qui donnent à bail à des agriculteurs.
Mes chers collègues, nous allons examiner maintenant les autres articles du titre III. Nous en revenons à l'article 12 dont l'examen avait été précédemment réservé. Article 12 (articles L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1, L. 112-1-14 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 123-1 du code de l'urb...
Il faut laisser aux agriculteurs une capacité d'adaptation. Dans mon propre parcours agricole, j'ai changé d'orientation à de multiples reprises. Soyons attentifs à ne pas tracer un cadre trop figé. Prendre en compte l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux suffit à dessiner le cadre général. Un paysan a vocation à s'adapt...
L'article traite non pas de la gestion du foncier mais des orientations de la politique agricole.
La SAFER est un outil d'intervention, qui a la charge de préempter les terres, soit pour en réviser le prix, soit en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs ou de la réinstallation d'agriculteurs expropriés.
C'est la raison pour laquelle votre amendement doit être présenté au titre V, qui traite des « dispositions particulières aux outre-mer ».
La loi prévoit ce cas dans son article 12.
Le terme de « paysage » pose également problème, car il est trop vague. Je vous suggère, monsieur Chassaigne, de retirer l'amendement en attendant une rédaction plus précise.
Je rappelle que l'article 13 a déjà été examiné. Nous continuons donc l'examen du texte par l'article 13 bis. Article 13 bis (article L. 411-3 du code rural et de la pêche maritime) : Application du statut de fermage à de petites parcelles
La rédaction me paraît bonne : la mention d'une provenance ou d'une origine déterminée n'implique pas que le choix se fasse sur ce seul critère.
Mieux vaut récupérer de l'eau que d'effectuer des pompages n'importe où.
On ne peut accorder des permis de construire à une filière industrielle aussi facilement qu'à une exploitation agricole.
En outre, les forestiers nous ont alertés sur le risque que le fonds d'assurance ne soit jamais utilisé si l'État se désengage.
Nous sommes heureux d'accueillir M. Guillaume Pepy, président de la SNCF qui, je vous le signale d'emblée, devant se rendre à Bruxelles, sera obligé de nous quitter à 10 heures 45. Les pertes de la SNCF avoisineront 900 millions d'euros en 2009. Quelles sont, monsieur le président, les activités les plus rentables de l'entreprise et celles qui...
M. Pepy doit maintenant impérativement nous quitter. Je prie les membres de la commission qui souhaitaient encore l'interroger de bien vouloir l'excuser. Nous reprogrammerons une autre audition dans les meilleurs délais et si possible avant la suspension des travaux parlementaires. Monsieur le président de la SNCF, je vous remercie.
Monsieur le directeur général, je suis très heureux que nous puissions vous entendre pour la première fois devant notre commission. Les sujets intéressant le groupe Air France ne manquent pas dans l'actualité, et je souhaiterais que nous livriez tout d'abord vos analyses sur la situation du groupe, puisqu'au 31 mars vous avez annoncé des pertes...
Je vous remercie pour cette audition riche en informations et pour les réponses que vous avez apportées aux nombreuses questions des membres de la commission.
Monsieur le ministre, je suis également très heureux de vous accueillir. La Commission du développement durable a souhaité se saisir pour avis du titre III du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche et, plus précisément, des articles 12 à 17, traitant des questions foncières, des forêts et, plus généralement, des aspec...
La qualité et la diversité des questions n'ont eu d'égal, monsieur le ministre, que la qualité de vos réponses.
Monsieur le ministre, je suis également très heureux de vous accueillir. La Commission du développement durable a souhaité se saisir pour avis du titre III du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche et, plus précisément, des articles 12 à 17, traitant des questions foncières, des forêts et, plus généralement, des aspec...
