Interventions en commissions de Christian Jacob

Je suis heureux d'accueillir M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Je précise qu'aucun des amendements déposés sur cette partie du texte n'a été déclaré irrecevable, ceux qui risquaient de l'être ayant été opportunément dotés d'un gage. Par ailleurs, l'examen du texte en séance publique aura lieu du 4 au 7 m...

Je propose d'adopter l'amendement en l'état, quitte à le rectifier lorsque la Commission se réunira au titre de l'article 88 du règlement.

Bien sûr !

La vente de logements permet aux offices HLM de réinvestir dans du logement neuf. Dans la plupart des cas, les acheteurs payent des annuités comparables au montant de leur ancien loyer. D'ailleurs, certaines associations de locataires sont demandeuses de telles opérations. Il ne s'agit donc pas d'opposer un statut à l'autre, mais, au contraire,...

Cet amendement vise à confirmer que les nouvelles règles relatives aux dispositifs et matériaux de construction ne modifient pas les prescriptions actuelles en matière de sécurité, notamment celles relatives aux normes contre le risque incendie.

Nous pourrons réexaminer la question en article 88. Il existe en effet des exemples de règles de sécurité qui ont été amoindries. J'ai d'ailleurs posé une question écrite sur les normes de sécurité incendie compte tenu de l'achat de matériaux de ce type par des particuliers qui n'en maîtrisent pas toujours l'utilisation.

Cette attitude me paraît judicieuse.

Je crois comprendre que les rapporteurs sont prêts à ce que nous en rediscutions lors de la réunion en application de l'article 88.

Comme nous avons eu l'occasion de le rappeler lorsque nous avons auditionné M. Michel Mercier, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, nous n'avons pas de doctrine préétablie en la matière : là où les pays fonctionnent, pourquoi les remettre en cause ?

Si j'ai fait partie au départ, comme Serge Grouard, des sceptiques, pour ne pas dire des opposants, ma réflexion a évolué en raison de la situation dans nos intercommunalités. Ainsi, tous les dossiers qui ont pu avancer dans celle que je préside, qui regroupe 29 communes et 30 000 habitants, sont des projets de territoire, par exemple dans les...

Les deux amendements étant quasiment identiques, je suggère à M. Cochet de retirer son amendement et de cosigner celui du rapporteur.

Cet amendement concerne les opérations d'intérêt national (OIN). S'il existe aujourd'hui deux agglomérations nouvelles, Sénart et Marne-la-Vallée, aucune procédure ne permet d'étendre leur périmètre, alors que cela peut être envisagé pour Marne-la-Vallée. Nous proposons que tout projet d'extension de ce type soit soumis pour avis aux conseils m...

C'est ce qui est prévu pour leur création, mais non pour l'élargissement de leur périmètre.

Il me semble essentiel qu'une concertation soit obligatoire en cas de désaccord, même si le dernier mot doit revenir à l'État.

Ni l'un ni l'autre ! La Commission adopte l'amendement. Article 14 (article L. 642-3 du code du patrimoine) : Portée de l'avis de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Pas du tout !

L'amendement traduit la solution trouvée par le groupe de travail, laquelle a rencontré l'accord unanime des administrations concernées. Je vous propose à présent de passer au vote.

Le rapporteur suggère que la remarque de M. Chassaigne devrait pouvoir être prise en compte au cours de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88.

L'alinéa 9, selon lequel le règlement local peut prévoir une interdiction de publicité à moins de 100 mètres des écoles et aux abords des carrefours à sens giratoire, nous paraît inutile. Pourquoi d'ailleurs les écoles et pas les chambres funéraires, les hôpitaux ou les centres aérés ? Il convient d'éviter les listes de ce genre.

Cet amendement vise à appliquer avec une plus grande souplesse la réglementation sur la surface et la hauteur de certaines publicités, à la demande de maires de grande ville qui y ont recours pour annoncer des événements importants. Ils auraient ainsi la possibilité d'adapter les prescriptions mentionnées dans l'article 15 quinquies lorsque ces...