Interventions en commissions de Christian Jacob
1232 interventions trouvées.
Un autre succès du sommet de Copenhague est d'avoir réuni 192 chefs d'Etat et de gouvernement sur un tel sujet.
Merci beaucoup. Nous savons que nous pouvons compter sur votre disponibilité. Notre travail sur les textes législatifs prend beaucoup de temps, mais il est important de poursuivre nos auditions, très précieuses pour nous.
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. J'ai souhaité que la commission soit saisie pour avis sur les textes touchant à la réforme des collectivités parce que les changem...
Avant de donner la parole à M. le ministre, je voudrais revenir brièvement sur deux ou trois points évoqués par plusieurs de nos collègues. En matière de fusions de communes, je pense très honnêtement qu'il faut en laisser l'initiative aux communes. Je suis, personnellement, très réservé, sur leur réussite. Je suis favorable, non pas à la fus...
S'agissant du cadre départemental et de la contractualisation, prenons garde à l'existence d'un risque analogue à celui que ferait courir un déséquilibre entre la métropole et son environnement. Il faut sans doute adopter un cadre plus restreint.
Je remercie le ministre de sa venue et des réponses qu'il nous a apportées.
La commission des affaires économiques et la commission du développement durable sont réunies aujourd'hui pour examiner les conclusions de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne. Cette mission, créée par les deux commissions, a été lancée le 7 octobre dernier. Elle a effectué un important travail et je tiens à remercier tous ce...
Je remercie le rapporteur de ce travail de qualité qu'il a de surcroît su exprimer en une remarquable synthèse. Avant que les députés qui ont demandé la parole ne s'expriment, M. François Brottes souhaite faire un rappel au règlement.
Chacun a bien compris le sens du rappel au règlement et la réponse qui lui a été apportée. Nous pouvons passer à la discussion des conclusions de la mission d'information commune.
L'autorisation de publier le rapport est mise aux voix.
La commission des affaires économiques et la commission du développement durable sont réunies aujourd'hui pour examiner les conclusions de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne. Cette mission, créée par les deux commissions, a été lancée le 7 octobre dernier. Elle a effectué un important travail et je tiens à remercier tous ce...
Je remercie le rapporteur de ce travail de qualité qu'il a de surcroît su exprimer en une remarquable synthèse. Avant que les députés qui ont demandé la parole ne s'expriment, M. François Brottes souhaite faire un rappel au règlement.
Chacun a bien compris le sens du rappel au règlement et la réponse qui lui a été apportée. Nous pouvons passer à la discussion des conclusions de la mission d'information commune.
L'autorisation de publier le rapport est mise aux voix.
Sur les 243 amendements déposés, à peu près pour moitié de la majorité et pour moitié de l'opposition, six ont été déclarés irrecevables. Il s'agit des amendements 650 de M. Christophe Priou, 1122, 1148, 1168 et 1169 du groupe SRC, et 1205 de M. Yves Cochet. Chapitre Ier:Dispositions relatives aux entreprises et à la consommation Article 82 (...
Je suggère qu'on revoie la rédaction et la place de l'amendement afin d'en rediscuter en séance publique.
La rédaction du projet de loi me paraît saine. Si, comme le dit notre rapporteur, le texte entre davantage dans les détails, nous courons le risque de fixer des indicateurs que l'on ne pourra plus faire évoluer. Les contraintes pesant sur les entreprises seront relativement lourdes, même si elles peuvent se transformer en atouts. Gardons un peu...
Cette possibilité existe déjà !
Ne pourrions-nous examiner cet amendement lors de la discussion en séance plénière, afin que le Gouvernement nous donne lecture du projet de décret ?
Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation d'une durée d'un an préalablement à la généralisation du dispositif relatif à l'étiquetage.
