Interventions en commissions de Christian Jacob

Pour le coup, je trouve votre proposition trop centralisatrice. L'Etat ne doit pas décider seul mais en association avec toutes les parties intéressées.

Cet amendement est satisfait à l'alinéa 4 de l'article où il est, entre autres, indiqué que « les concours financiers de l'Etat seront précisés à l'issue d'un audit qui aboutira avant fin 2009. »

Je partage votre argumentation, mais suis défavorable à votre amendement qui va d'ailleurs à l'encontre de vos arguments : vous y indiquez en effet que « la définition de la stratégie nationale en matière de continuité écologique est réalisée par l'Etat et les représentants des cinq collèges issus des travaux préparatoires du Grenelle de l'envi...

Cet amendement est trop restrictif. Les structures intercommunales aussi peuvent être consultées, voire d'autres niveaux encore.

Avis défavorable. Cette actualisation va bien sûr de soi, mais comment, Monsieur Pancher, parler dans la loi de « connaissances acquises à la faveur d'un sérieux effort public » ? Par définition, l'effort public n'est-il pas toujours sérieux ?

Avis défavorable : la directive-cadre européenne sur l'eau concerne à la fois les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Avis défavorable : mieux vaut se concentrer sur les captages.

Avis défavorable : nous ne souhaitons pas revenir sur cet article.

Avis défavorable : les pollutions bactériologiques sont comprises dans les pollutions diffuses visées à l'alinéa 3.

Vous l'avez reconnu, il s'agit d'une disposition louable. Avis donc défavorable à l'amendement.

Avis défavorable. Cette disposition est incluse dans la loi sur l'eau ; en outre, un arrêté a été pris sur le sujet l'été dernier.

Je propose à tous les signataires des amendements de cosigner le mien.

Avis défavorable : l'amendement est satisfait par l'article L. 213-12 du code de l'environnement.

Avis défavorable. Afin de le prévoir avec davantage de précision, mieux vaut attendre l'examen du projet de loi « Grenelle 2 ».

Dans la loi sur l'eau, l'échéance est fixée à 2014. Il serait déraisonnable de l'avancer au risque de ne pas atteindre l'objectif visé.

Avis défavorable : on ne peut anticiper sur le classement à venir.

Avis défavorable : la précision est superfétatoire.

C'est l'objet même de l'article !

Avis défavorable : les principes fondamentaux de la production agricole sont définis dans le préambule de l'article.

Avis défavorable. La demande de produits alimentaires augmentant plus vite que l'offre, nous appelons de nos voeux une croissance de la production alimentaire dans les décennies à venir.