Interventions en commissions de Christian Jacob
1232 interventions trouvées.
J'entends vos arguments, mais il appartient au Grenelle II de définir ce qui relève des conseils régionaux et ce qui relève de l'État.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Compte tenu des arguments évoqués, je propose une rédaction de compromis : « VI Tout projet de construction d'une centrale à charbon devra comporter, avant son entrée en fonction, un dispositif opérationnel de captage de dioxyde de carbone. Il devra pouvoir être équipé, dans les meilleurs délais, d'un dispositif de stockage et de transport d...
Avis défavorable. Il existe déjà des normes très strictes, et je préfère m'en remettre à des normes scientifiques très cadrées. Cela n'interdit nullement le débat, d'ailleurs. Il faut également penser aux investisseurs. Des centaines de millions d'euros sont en jeu. Nous venons d'adopter un dispositif dans la loi de finances pour 2009. On ne p...
Avis défavorable. La rédaction actuelle « critères de performances énergétiques et environnementales » me paraît plus claire et plus rigoureuse. Mais comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, cela n'empêche pas que des expertises exhaustives et contradictoires soient aujourd'hui menées sur cette question. Par ailleurs, si nous adoptons l...
Avis défavorable à cet amendement ainsi qu'aux suivants. D'abord, ils sont contraires aux règles de l'OMC. Ensuite, ils conduisent de fait à interdire les recherches sur les agrocarburants de deuxième génération, c'est-à-dire obtenus à partir de productions agricoles sans vocation alimentaire.
Je vous renvoie au texte : la France soutiendra au niveau international un mécanisme de certification des agrocarburants « tenant compte de leur impact économique, social et environnemental ».
Favorable, sous réserve de ne conserver que le premier alinéa et de le placer après le 1er alinéa de l'article 15.
Avis défavorable. Toutefois, en guise de compromis, je propose d'ajouter le mot : « , notamment » avant les mots : « de l'amélioration des plantes ».
Avis favorable, sous réserve de ne conserver que les mots : « et la recherche en métrologie ».
Avis défavorable : le texte est trop précis pour une loi d'orientation.
L'article 37 prévoit déjà une intensification de la surveillance des risques émergents pour l'environnement et la santé. Je vous renvoie également au deuxième alinéa de l'article 19 : « un programme permettra de développer les recherches sur les maladies infectieuses et les risques sanitaires liés au changement climatique. »
Favorable, à condition de placer cette disposition après la troisième phrase de l'alinéa 2.
Avis défavorable. On n'imagine pas que les contrôles ne soient pas sérieux
Je maintiens ma position : si on doit apporter ces précisions, c'est dans le texte « Grenelle II ».
Ce point sera abordé dans le cadre de la loi Grenelle II.
Avis défavorable. Il est bien précisé à l'alinéa 3 que les dispositifs de compensation n'interviennent que « lorsqu'il n'existe pas d'autre solution que la réalisation d'un projet ou d'un programme susceptible de nuire à la biodiversité ( ) ».
Cet amendement est satisfait à l'article 4 de l'article 22.
Avis défavorable. La liste des espaces protégés en application du droit de l'environnement n'est pas aussi limitative que vous le prétendez. Les bandes enherbées en font même partie !
