Interventions en commissions de Christian Jacob

D'une manière générale, mais en particulier en France, qui a vocation à rester un grand pays exportateur.

Avis défavorable. Il ne s'agit pas en l'espèce d'une loi agricole, mais de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les dispositifs de soutien et d'accompagnement, pour nécessaires qu'ils soient, n'y ont pas leur place.

Quoi qu'il en soit, monsieur Chassaigne, nous ne souhaitons pas revenir sur cet article, afin de le voter conforme.

Avis défavorable : l'internalisation des coûts environnements est l'un des objectifs de l'article.

Une loi consacrée aux OGM encadre déjà ces questions. Avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits.

Avis défavorable : un cahier des charges très précis a été défini pour l'agriculture biologique, dont le contrôle revient notamment à la DGCCRF.

Avis défavorable : il a été décidé de nous en tenir au règlement REACH.

Avis défavorable. La question a été tranchée lors du Grenelle.

Les biocides ayant un usage dans le domaine de la santé ne sont pas concernés par l'article que nous examinons.

Certaines filières ne sauraient a priori être exonérées de cet effort de réduction, mais les efforts déjà réalisés seront pris en compte.

Cette dernière remarque est un procès d'intention !

Avis défavorable. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques OPECST doit déjà être rendu en 2010.

L'article 28 tend déjà, dans son alinéa 16, à « une réorientation des programmes de recherche et de l'appareil de formation agricole pour répondre d'ici à 2012 aux besoins de connaissance, notamment en microbiologie des sols, et au développement des pratiques économes en intrants et économiquement viables ».

Avis défavorable. L'alinéa 5 de l'article 28 évoque déjà le développement du recours à « des produits saisonniers à faible impact environnemental, eu égard à leurs conditions de production et de distribution ».

Ouvrir une liste revient à exclure ce qui n'y figure pas...

.. en l'occurrence, le chauffage au bois ou encore l'éolien.

Là encore, c'est entrer dans le phénomène de liste.

Ce qui compte ce sont bien les variétés anciennes. Il ne me semble pas utile de revenir sur l'article pour le préciser.

Certaines unités de traitement de semence sont financées publiquement, par exemple dans le cadre de CUMA. Pour autant, « semences de ferme » et « variétés locales anciennes » sont bien deux sujets différents. S'agissant des premières, le Sénat a d'ailleurs examiné un projet de loi sur les obtentions végétales, donc relatif aux semences de ferme...