Interventions en commissions de Christian Jacob

Avis défavorable. Je vous rappelle les termes de cet alinéa : « La France renforcera sa politique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques en mettant en place l'éco-labellisation des produits de la pêche au plus tard en 2009 ».

Il fait allusion aux ressources halieutiques et aux produits de la pêche ! Cela revient au même.

Une fois n'est pas coutume, je suis en désaccord avec vous sur le fond. Les espèces hors quotas sont encore mal connues. Le fait de les « valoriser » risque d'avoir des conséquences néfastes sur la biodiversité. Avis défavorable.

L'article concernant l'ensemble des acteurs de la filière, cet amendement est superflu.

Il est satisfait, car l'article prend en compte les perturbateurs endocriniens et vise le règlement communautaire REACH.

Cet amendement est satisfait, notamment par l'alinéa 8 de l'article qui prévoit, pour faire face aux impacts sanitaires des atteintes à l'environnement, des mesures spécifiques pour les enfants en bas âge. Cela vaut naturellement pour leur alimentation et le contenu des biberons. Le fait d'établir des listes exclut toujours certaines catégorie...

L'article 33 interdit l'utilisation des produits pharmaceutiques et biocides contenant des substances extrêmement préoccupantes pour la santé pour les usages non professionnels et dans les lieux publics, sauf dérogations exceptionnelles... D'ailleurs, nous n'interdisons pas la publicité sur les médicaments !

Je précise que l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi.

Avis défavorable, car le texte prévoit déjà leur contribution.

En première lecture, j'avais accepté un grand nombre de vos amendements. Ceux que vous déposez à présent ne sont que des photocopies de ceux que nous avions alors refusés.

Le carnet de santé des salariés doit faire l'objet d'une expérimentation, mais fixer une date butoir au 1er janvier 2012 pour sa généralisation pourrait s'avérer trop contraignant pour les partenaires sociaux.

Cette expérimentation a été ajoutée par le Sénat. Le fait de l'enfermer dans une date butoir m'est apparu comme une contrainte inutile. L'objet de l'expérimentation est de permettre à l'État et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation avant le 1er janvier 2012. Peut-être y parviendront-ils avant.

J'ai indiqué à l'auteur de l'amendement, le sénateur UMP Bruno Sido, que la fixation d'une date limite pour mener à bien une expérimentation était une contrainte. Ma position n'est pas définitive, mais dans la mesure où nous ne connaissons pas le résultat de cette expérimentation, il convient de la laisser se poursuivre.

Fixons plutôt une échéance pour le retour de l'expérimentation. Dans ce cas, d'accord pour retenir le 1er janvier 2012. La Commission adopte l'amendement rectifié.

Si le huitième alinéa de l'article indique que le plan de réduction des particules visera « si possible » l'objectif que nous nous sommes fixés, c'est simplement parce que celui-ci va plus loin que la disposition communautaire.

Le troisième alinéa apporte des précisions suffisantes. Avis défavorable.

J'ai d'abord été défavorable à cet amendement, pensant qu'il n'avait d'autre but que celui de favoriser la brique au détriment du bois. Mais qu'en pense le gouvernement ?

Le nombre des allergies est en constante augmentation, mais les moisissures sont en grande partie liées à l'usage qui est fait des locaux et au comportement de leurs habitants. Certes, il faut agir sur l'étiquetage d'un certain nombre de produits, mais s'agissant des moisissures, les fabricants ne sont pas responsables de la manière dont les lo...

Avis défavorable. Une table ronde consacrée au sujet rendra ses conclusions le 25 mai et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail remettra un rapport au mois de septembre.

On attend également les résultats définitifs de l'étude Interphone, lancée il y a de nombreuses années. La valeur limite de 0,6 volt par mètre fait débat. Nous aurons l'occasion d'en reparler dès lundi prochain, quand la table ronde présentera les résultats de ses travaux.