Interventions en commissions de Christian Jacob
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Bien sûr. Il faut attendre le rapport de l'AFSSET.
L'implication des collectivités locales est une évidence. Avis défavorable.
Avis défavorable. Ce sont des dispositions que nous examinerons dans le cadre du Grenelle 2.
On ne peut traiter un tel sujet au détour d'un amendement. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il vise à revenir à la rédaction initiale, fixant l'objectif de réduction de la production d'ordures ménagères à 5 kilogrammes par habitant et par an.
L'amendement est satisfait, dans son principe, à l'alinéa 11, qui tend à fixer un cadre pour la gestion des déchets par catégorie.
Comme en première lecture, avis défavorable. On ne peut assigner ces types d'emplois de façon aussi spécifique.
Sur ce point, je m'en remettrai à la sagesse de la Commission. Je n'ai rien contre le principe mais la mise en place est plus compliquée dans certains types d'habitat.
Avis favorable.
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement une étude au sujet des entreprises qui gèrent des installations de stockage fortement soumises à la TGAP et qui s'engagent dans la construction d'installations faiblement éligibles ou non éligibles à cette taxe. Dans cette période, ces entreprises doivent à la fois acquitter une TGAP très forte...
En effet. Je propose de rectifier l'amendement en substituant aux mots : « investissent dans », le mot : « réalisent ».
Je propose pour ma part un délai de cinq ans pour tous les types d'habitat. Mais, si le Gouvernement en est d'accord, peut-être pourrait-on lancer une expérimentation.
En ce qui concerne l'habitat collectif, nous avons peu de retour d'expérience. C'est de toute façon beaucoup plus compliqué que pour l'habitat individuel. On peut revenir à cinq ans et prévoir des expérimentations dans les deux ans qui viennent.
On peut transposer avec souplesse et intelligence, mais on ne peut inscrire dans la loi que certaines directives ne pourraient s'appliquer à l'outre-mer.
Oui, mais cet amendement nous mettrait en porte-à-faux. Avis défavorable.
Cet amendement est entièrement satisfait par l'alinéa 1 de l'article 42. En outre, l'alinéa 9 prévoit un bilan des émissions de gaz à effet de serre des administrations de l'État.
Défavorable, car l'amendement n'apporte rien de plus au texte du deuxième alinéa de l'article.
Avis défavorable, pour les raisons exposées précédemment.
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture.
