Interventions en commissions de Christian Jacob

Le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation, outre-mer et en métropole. La même problématique de changement d'affectation des sols se pose d'ailleurs pour les biocarburants. Le développement des fermes photovoltaïques au sol ne doit pas nuire à la préservation de l'usage agricole des terres. C'est un sujet qu'il faudra traiter dans ...

Nous avons eu des débats difficiles sur cette question en première lecture. M. Yves Jego s'était engagé à ce que la question soit renvoyée à la loi Grenelle II. Quoi qu'il en soit, le code général des collectivités territoriales dispose que ce seuil est fixé par décret.

Ce seuil de 2 mégawatts semble être un seuil maximal, et non minimal.

Ce bilan existe déjà.

On peut s'y engager sans qu'il soit besoin de recourir à une loi. Cet amendement avait déjà été repoussé en première lecture.

La rédaction actuelle n'exclut rien, alors qu'une liste risque de n'être pas exhaustive.

Comment définir cette responsabilité ? Sur quels critères juridiques ? Avis défavorable.

Je veux féliciter le Gouvernement, vous tout particulièrement, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, d'avoir tenu tous les engagements qui avaient été pris : le Grenelle I sera adopté avant la fin de l'été, tandis que le Sénat a engagé en commission l'examen du Grenelle II. Nous avons examiné 2 110 amendements...

L'amendement est largement satisfait par l'article 15 bis (coût carbone) et par le deuxième alinéa de l'article 1er (renversement de la charge de la preuve), qui ont été introduits par amendement en première lecture. Avis défavorable.

Nous avons déjà rejeté cet amendement en première lecture. Le groupe de travail « environnement » de notre commission étudie la question. Faute d'information suffisante à ce jour, avis défavorable.

Comme en première lecture, avis défavorable. Cet amendement est en effet essentiellement de portée théorique.

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er.

Avis défavorable puisque tout le texte tend à favoriser le développement durable.

Je souhaite que l'on s'en tienne à la synthèse qui avait fait l'unanimité en première lecture. Avis défavorable.

Avis défavorable : non seulement nous venons d'adopter une loi sur l'outre-mer, mais le présent projet consacre à ces territoires un article spécifique, l'article 49.

Outre les dispositions de l'article 1er, je vous renvoie à celles de l'article 49, qui souligne le rôle essentiel que l'outre-mer est appelé à jouer dans la politique en faveur du développement durable et de l'éco-développement.

Avis défavorable, car ces exigences sont mentionnées à l'article 15 bis.

Je vous renvoie sur ce sujet au troisième alinéa de l'article 1er.

Je vous invite à relire l'alinéa 5, qui prévoit le suivi par l'État de la mise en oeuvre des stratégies nationales de développement durable et de la biodiversité.

L'alinéa 3, qui dispose que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable », concerne toutes les politiques publiques ce qui inclut la coopération.