Interventions en commissions de Christian Jacob
1232 interventions trouvées.
Avis défavorable, car le Parlement pourra procéder aux ajustements nécessaires dans le cadre de son pouvoir de contrôle, lors de l'examen du projet « Grenelle 2 » ou sous forme de proposition de loi.
Avis défavorable : la rédaction que vous proposez ne me semble pas respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Une telle disposition me semble relever de la loi de finances. Par ailleurs, les travaux du Grenelle sur les trames vertes et les trames bleues ont été l'occasion d'adopter ce principe de compensation.
Avis défavorable. La rédaction du deuxième alinéa me paraît suffisamment proche de vos propositions.
Avis défavorable. Le rôle de puits de carbone qui peut être joué par les arbres du moins s'ils sont plantés en grand nombre est déjà mentionné à l'article 29 du projet de loi.
Il est ici question du stockage de carbone.
Le stockage de carbone est l'un des moyens clés de lutter contre le réchauffement climatique et il est expressément rappelé à l'article 29 que la forêt jour un rôle en ce sens. Nous n'allons pas le répéter partout dans le texte. Ces amendements n'apportent rien de nouveau. Or, mon objectif, je l'ai dit, est que nous parvenions à un vote conform...
Le fond de ces amendements est repris ailleurs dans le texte, notamment à l'article 29 où il est dit que la biodiversité forestière doit être préservée et valorisée, « dans le cadre d'une gestion plus dynamique de la filière bois et dans une perspective de lutte contre le réchauffement climatique. »
Nous avons adopté en première lecture un amendement de compromis du groupe socialiste à l'article 5 prévoyant « des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique. »
On ne fait pour l'instant que réfléchir à une taxe carbone. On ne peut donc accepter un tel amendement dans ce texte.
Avis défavorable. Dès lors qu'on établit une liste, comment être sûr qu'elle sera exhaustive ?
Sur le fond, pourquoi pas ? Mais une telle décision ne peut pas être prise unilatéralement au niveau national. Des discussions sont en cours sur le plan international.
Avis défavorable. On ne peut pas dire que l'on déterminera « avant le 1er janvier 2010 les conditions de mise en oeuvre » d'une taxe qui n'est pas encore fixée !
La dernière phrase de l'alinéa 11 de l'article dispose « qu'au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement. »
Avis défavorable. Comment affecter une taxe dont le montant est inconnu et la date d'institution pas encore fixée ?
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par la dernière phrase de l'alinéa 13 de l'article.
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article 3 où est clairement évoquée « la rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants », mais aussi par l'article 6 où il est dit que « la France concourt à la création d'une plate-forme européenne sur l'éco-construction », et l'article 29 qui aborde, entre autres, la question ...
D'une part, l'acier, que vous citez dans l'amendement, est un matériau dont la production est fortement émettrice de gaz à effet de serre. D'autre part, l'objectif de cet amendement est satisfait par l'article 29 déjà évoqué.
La rédaction actuelle est préférable car toute liste risque par nature d'être limitative. Les dispositions prévues s'appliquent à toutes les constructions neuves, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires.
Avis défavorable. Le troisième alinéa de l'article prévoit qu'une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ». Attendons cette étude pour faire des propositions !
