Interventions en commissions de Christian Jacob
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J'abonde dans ce sens.
La loi TEPA a déjà été révisée dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
Avis défavorable : l'objectif de 400 000 logements rénovés est évoqué par ailleurs, et, au vu des auditions que nous avons menées, celui des 80 kwh paraît irréalisable dans le parc des bâtiments existants.
Même avis.
Avis défavorable : le Grenelle de l'environnement a souhaité privilégier l'incitation plutôt que l'obligation. S'agissant des bâtiments appartenant à l'État, des objectifs d'amélioration de leur efficacité énergétique sont définis à l'article 42.
Je persiste à penser qu'une consommation moyenne de 80 kwh sur 400 000 logements est un objectif trop ambitieux. Nombreux sont les logements qui consomment 250 kwh par mètre carré et par an. Techniquement, les marges de progression sont limitées. Faut-il détruire ces logements ?
L'effet en termes de consommation d'énergie est impossible à mesurer. En outre, l'alinéa concerné vise la commande publique.
Retour au texte de l'Assemblée pour permettre de recourir à des marchés globaux.
Avis défavorable. Il n'est pas ici question de la répartition des dépenses, mais de celle des économies d'énergie. Par ailleurs, une concertation est engagée : laissons-la se dérouler.
Le Gouvernement rendra compte au Parlement de l'état de la concertation.
L'agrément ne suffit malheureusement pas à prévenir ce dernier risque. En outre, la mise en place d'une procédure d'agrément serait très longue. Mieux vaut définir plus précisément la nature du diagnostic, qui appelle de la part des entreprises une compétence technique.
Cette argumentation m'a convaincu : avis favorable.
Le délai de six mois paraît trop bref. Avis défavorable.
Cet amendement avait été repoussé en première lecture. Le CIADT de 2005 a attribué une enveloppe de 1,5 milliard aux pôles de compétitivité, des financements peuvent donc déjà être mobilisés.
Voilà un exemple à suivre, et qui montre que le dispositif fonctionne.
Je suis défavorable à cet amendement car il rendrait ces plans obligatoires et opposables.
Je suis défavorable à cet amendement car, outre qu'il aurait de lourdes conséquences financières, il me semble que l'établissement de tels plans doit relever de l'État et non des maires. Cela étant, je comprends la préoccupation de M. Dionis du Séjour et je lui propose d'interroger le Gouvernement à ce propos lors du débat en séance publique.
Avis défavorable. Les contrats de site permettent de gérer cela de façon bien plus efficace sur le plan local plutôt que sur le plan national, comme on l'a vu à l'occasion des dernières restructurations militaires.
Votre amendement est trop restrictif : il ne porte que sur les régions, alors que la portée du premier alinéa de l'article 7 est beaucoup plus large.
Je suis défavorable à cet amendement car il est satisfait par l'article 8, qui pose très clairement que le droit de l'urbanisme devra prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre.
