Interventions en commissions de Christian Jacob

À la suite du rapport de la Cour des comptes, le Gouvernement a pris l'engagement d'effectuer un contrôle rigoureux des péages autoroutiers.

Avis défavorable : la création d'une taxe supplémentaire sur l'automobile ne me paraît pas opportune.

Avis défavorable, car l'amendement suppose que l'on pourrait éviter toutes les procédures de consultation.

Avis défavorable. Le marché du carbone est très fluctuant. Il paraît difficile de financer des programmes innovants par un tel dispositif.

C'est une bonne idée : l'important n'est pas le chiffre d'affaires mais le transfert. Avis favorable.

Avis défavorable. L'ordre logique veut que l'on régénère d'abord, puis que l'on modernise si besoin est.

Avis défavorable. Le rapport d'activité de RFF, auquel les parlementaires ont accès, remplit cette fonction.

Il me semble que cet amendement est satisfait par les améliorations apportées par M. Duron lui-même en première lecture, puisque l'alinéa 5 mentionne désormais en premier lieu « les moyens dévolus par l'État ».

Cet amendement tend à éviter que l'on accorde la priorité au fret au point de devoir stopper des trains de voyageurs pour laisser passer des trains de fret.

Avis défavorable. Cela relève de la mission normale de contrôle du Parlement.

Mon amendement CE 524, qui vient en discussion juste après, devrait vous satisfaire puisqu'il tend à rétablir une disposition prévoyant un audit préalable du réseau existant, ce qui permettra de déterminer les bons trajets pour les autoroutes ferroviaires. Avis défavorable.

Par cet amendement que j'ai cosigné, il est proposé de préciser que le réseau d'autoroutes ferroviaires devra permettre, à terme, le transfert de l'intégralité du trafic de transit de marchandises vers des modes alternatifs à la route. Cette rédaction paraît plus équilibrée et réaliste.

Avis défavorable. Il ne s'agit pas d'un enjeu du Grenelle.

Avis favorable à cet amendement qui coule de source (Sourires)

Je n'avais pas envisagé cet amendement sous l'angle des ports fluviaux.

Il ne me semble pas que la loi puisse enjoindre le Gouvernement de réunir un CIACT. Avis défavorable.

Avis défavorable, car ces études doivent être réalisées.

En première lecture, la position de l'Assemblée m'avait paru équilibrée puis le texte du Sénat m'a semblé meilleur en ce qu'il n'oppose pas un projet à l'autre, mais dit bien que les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre le bassin du Rhône et de la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la Moselle, ...

Cet amendement tend à préciser qu'un débat public sera en outre organisé avant la fin 2011 sur la liaison à grand gabarit de la Seine amont entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.

Je n'avais pas d'objection à la proposition du Sénat, dont je rappelle qu'il ne fait que demander au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur le sujet, trois mois après la promulgation de la loi. Je ne voyais pas là de difficultés particulières, d'autant que la circulation de 44 tonnes est d'ores et déjà parfois autorisée pour le t...