Interventions en commissions de Christian Jacob

Il est satisfait à l'alinéa 5.

Avis défavorable : cette modification en ferait un projet prioritaire et non plus complémentaire. Il entrerait en effet dans le champ de l'alinéa 9, qui prévoit la réalisation de 2000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020, tandis que l'alinéa 18 évoque un « programme supplémentaire de 2500 kilomètres ».

Avis défavorable, dans la mesure où l'amendement est déjà partiellement satisfait par l'alinéa 8 du présent article : « Parallèlement, la qualité de la desserte des agglomérations qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse sera améliorée en termes de vitesse, de fiabilité et de confort. ( ) La desserte de la Normandie sera améliorée d...

Avis défavorable : vous ramenez l'échéance de 2020 à 2010 !

Avis défavorable : nous préférons une charte à un code.

Avis défavorable, car la réponse à cette proposition figure aux alinéas 9 et 10 de l'article 12.

Avis défavorable. La question mérite assurément d'être traitée, mais après une étude complète des enjeux qui y sont liés.

Cet amendement est satisfait par la loi de finances pour 2009.

Les villages isolés de Guyane ne relèvent pas de cet alinéa 8, consacré aux quartiers sensibles dans le cadre du plan « espoir banlieues ». Le sujet devrait plutôt être évoqué lors de l'examen de l'article 15 bis.

Avis défavorable. Outre que les entreprises ne doivent pas être seules à contribuer aux transports, cette mesure relève de la loi de finances.

La présence éventuelle du Gouvernement devant la commission à la demande de son président, de la majorité ou de l'opposition répondant parfaitement à l'esprit et à la lettre des textes, je souhaite que l'on s'en tienne là si l'on ne veut pas créer de la confusion.

Je vous remercie, Monsieur le président, pour votre intervention mais aussi pour nous avoir permis d'organiser à l'Assemblée nationale le lancement de cette Quinzaine du commerce équitable. Je remercie également Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno, et M. le secrétaire d'État chargé du commerce, Hervé Novelli, pour le...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir pris cette initiative commune avec Mme Jouanno de manière à ce que la commission nationale puisse se réunir avant la fin de l'année et que nous parvenions ainsi à faire avancer rapidement cette juste et belle cause.

M. Jacques Diouf a accepté de répondre aux questions que vous souhaitez lui poser.

Le système du prix garanti peut fonctionner qu'était la politique agricole commune d'avant 1992 sinon cela ? mais si l'on veut éviter que les Etats-Unis et l'Union européenne ne déstabilisent les marchés des pays émergents, il doit s'agir d'un système véritablement mondial. Mieux vaudrait donc privilégier l'option d'un « filet de protection...

Jean-Jacques Moineville nous dira quel regard l'Agence française de développement porte sur le commerce équitable et quelles actions elle entend mener pour accompagner les producteurs des pays de son champ d'intervention.

C'est en quelque sorte un appel à projets qui vient d'être lancé ! Cela se conçoit fort bien, car outre de moyens financiers nous avons besoin d'expertise technique et celle de l'Agence française de développement est reconnue. La savoir engagée en faveur du commerce équitable est un élément très positif. La parole est à M. Jean-Pierre Blanc. I...

Ces témoignages nous aident à porter ce projet politiquement et ils renforcent l'écho de la quinzaine du commerce équitable. Surtout, ils nous montrent ce que le commerce équitable peut apporter directement aux producteurs, de façon très concrète, par exemple par le financement de formations ou par l'électrification. Il permet aux opérateurs d'...

Parvenir à une harmonisation serait une grande victoire et le communiqué qu'à publié hier la Commission européenne marque un premier pas. De même, il serait souhaitable que le code des marchés publics permette de prendre plus aisément en compte les spécificités du commerce équitable.

Cet important témoignage montre comment les responsables des collectivités locales mais aussi départementales et régionales peuvent véhiculer le message et faire bouger les choses. Je ne reviendrai pas en conclusion sur l'ensemble de cette réunion. Après que le Président Accoyer a marqué l'engagement de l'Assemblée nationale en la matière, les...