Interventions en commissions de Christian Jacob

Défavorable : comment hiérarchiser les priorités ? Selon quels critères ? On risquerait, soit de tomber dans le travers de l'établissement de listes, soit de fixer des contraintes trop strictes. L'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols est déjà très clairement inscrit dans le texte.

L'élaboration d'un SCOT est le fruit d'une large discussion, qui permet aux collectivités d'établir leurs propres règles. L'amendement, par sa portée très générale, risque de contraindre les élus.

Mon avis est défavorable, l'amendement étant satisfait par l'alinéa 3 de l'article 7, qui prévoit déjà une adaptation.

Celle-ci est déjà prévue avec les collectivités territoriales.

On a tout intérêt à se rapprocher du terrain en confiant aux collectivités locales la mise en oeuvre des objectifs.

Il s'agit là d'une compétence des communes, que les intercommunalités n'exercent que par délégation de celles-ci.

Une solution de compromis consisterait à ne retenir que les intercommunalités, la notion de bassin de vie n'ayant aucune valeur juridique.

En matière d'urbanisme, les communes peuvent transférer leur compétence à des intercommunalités mais, je le répète, la notion de bassin de vie n'a pas de valeur juridique.

Il n'y a qu'une alternative : soit on maintient le texte de l'article tel quel, soit on trouve un compromis. Comme il me semble qu'on n'en prend pas le chemin, je vous propose qu'on en reste au texte de l'article tel qu'il nous revient du Sénat.

Défavorable : nous avons déjà eu un débat sur l'opposabilité des SCOT.

Défavorable : cet amendement est satisfait par l'alinéa 3 de l'article 7.

Je suis défavorable à cette disposition, qui imposerait la révision de tous les documents d'urbanisme. De plus, ces amendements seront satisfaits par l'article 6 du « Grenelle II », lequel prévoit une compatibilité progressive des documents d'urbanisme avec les objectifs fixés par cet article 7.

Défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Je ne fais que reprendre un amendement adopté à l'unanimité par notre commission à l'initiative de M. Perruchot, puis voté lors de l'examen du plan de relance, mais censuré p...

Selon le droit commun des règles d'urbanisme, le conseil municipal qui souhaite créer une ZPPAUP dans un périmètre spécifique ne peut le faire qu'après accord et avis conforme de l'architecte des bâtiments de France, de la direction régionale des affaires culturelles et de l'ensemble des services de l'État. Lorsque ce règlement est établi, le m...

Avis défavorable.

Avis défavorable : il n'est pas question de stopper les projets routiers déjà engagés.

Je suis opposé aux amendements car supprimer l'alinéa introduit par le Sénat reviendrait à interrompre tous les projets en cours.

Je n'ai rien contre le fait que les projets permettant d'achever les grands itinéraires routiers largement engagés soient menés dans le respect des normes environnementales conformes au développement durable.

Cet amendement aurait pour inconvénient d'empêcher les sociétés d'autoroutes d'investir sur leur réseau. Avis défavorable, donc.