Interventions en commissions de Christian Jacob

On reproche souvent au secteur automobile de n'avoir pas anticipé sur ces sujets. J'ai bien entendu votre message sur la voiture électrique. Mais on sait bien que c'est par la recherche que l'on pourra avancer. Je suis depuis vingt ans le débat sur les biocarburants. Au début, il y avait un blocage complet de la part des pétroliers, qui nous e...

Je vous remercie toutes et tous. Cet échange en appellera d'autres, qui nous permettront de nous retrouver dans des cadres différents.

Après l'annonce des mesures, j'imagine que la FNSEA a travaillé sur une série de propositions d'accompagnement. Il serait intéressant, monsieur le président, que vous puissiez nous les faire partager. S'il est un domaine où il faut éviter la caricature, c'est bien l'agriculture. Il faut prendre conscience des déséquilibres que peut entraîner...

Je souhaite la bienvenue aux participants de cette table ronde. Je rappelle que nos débats sont ouverts à la presse et feront l'objet d'un compte rendu publié sur le site de l'Assemblée nationale. Même si elle est appelée à évoluer, la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire est une petite structure, qui ne compren...

J'aimerais savoir de quelle manière est établie la cartographie des réseaux, et selon quels critères ? En effet, en dépit des progrès annoncés, les élus constatent sur le terrain qu'il subsiste de nombreuses zones non couvertes. Quels sont les outils de contraintes dont dispose l'ARCEP ? Sont-ils suffisants ?

Mes chers collègues, je rappelle que le but de cette réunion est de faire le point sur la couverture numérique du territoire. D'autres cadres seraient sans doute plus propices à de tels échanges.

Si on comprend, en effet, l'avantage de cette nouvelle licence en termes de concurrence, on en mesure moins l'intérêt s'agissant de la couverture.

Certains de nos collègues craignent cependant que l'arrivée d'un quatrième opérateur, en provoquant une baisse des prix, ne réduise la capacité d'investissement en faveur de la couverture.

Pour ce qui concerne l'usage individuel, les gens peuvent aujourd'hui s'estimer correctement couverts avec un débit de 512 kbs. Mais il n'en est pas de même pour un usage professionnel. Ainsi, alors que de nombreuses entreprises innovantes pourraient profiter du faible prix du foncier pour s'implanter dans des zones rurales et y créer de l'empl...

Dans chaque région, les schémas directeurs permettent d'identifier les zones d'activité. Ne pourrait-on pas évaluer le coût que représenterait leur maillage ?

Vos préoccupations sont depuis toujours celles de notre délégation. Nous sommes conscients qu'il n'est pas possible d'avoir partout des équipements identiques mais nous insistons pour que chacun dispose d'un accès identique aux services. Tel n'est malheureusement pas le cas pour l'instant.

Un certain nombre d'émissions de télévision et d'articles de presse ont en effet évoqué les conséquences sanitaires des antennes. Vous nous avez expliqué que la concentration et la mutualisation ne diminuent pas les risques, avez-vous d'autres éléments à nous apporter à ce propos ?

Des sanctions ont-elles déjà été prononcées à l'encontre des opérateurs pour non-respect du cahier des charges en matière de couverture ? Vous paraît-il aujourd'hui nécessaire de revoir ce cahier des charges ?

Merci à tous d'avoir participé à cette table ronde. Je rappelle à mes collègues que nous recevrons prochainement la secrétaire d'État à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui n'a malheureusement pas pu se joindre à nous aujourd'hui.

J'insisterai brièvement sur la couverture en téléphonie en termes d'aménagement du territoire. Nos concitoyens ne comprennent pas qu'au moment même où nous débattons de la quatrième licence, dont nous voyons tous l'intérêt, leurs communications ne passent toujours pas. Ainsi, près du tiers des communes de ma circonscription d'Île-de-France ne s...

Il faut privilégier la voie contractuelle puisque certains secteurs manquent de praticiens alors que dans d'autres, l'installation d'une structure n'est pas possible. L'amendement du rapporteur apporte une solution qu'il convient de retenir.

L'amendement du rapporteur que nous devons examiner après celui-ci relève de cette approche par nature d'activité. Peut être pourrions nous reprendre cette rédaction pour régler le problème ?

Après toutes ces questions, il ne m'en reste qu'une : comment se comporte l'agro-alimentaire, dont vous n'avez rien dit, et qui reste l'un des fers de lance de nos exportations ? Quelles peuvent être les conséquences sur nos exportations et notre filière de transformation de la réforme de la politique agricole commune, qui est actuellement en d...

Toute la logique sur laquelle nous avons travaillé pendant le Grenelle de l'environnement a été d'asseoir le raisonnement sur les impacts environnementaux, sociaux et économiques car il est difficile de dissocier l'un de l'autre. C'est le concept du développement durable. L'intérêt de cette proposition est de permettre de faire le point sur la ...

Il est clair, et c'est apparu au moment du débat sur la LME, que ceux qui réclament le plus fort la concurrence ont parfois en fait l'objectif d'être en situation de monopole. On l'a vu dans la grande distribution avec le problème des accords de gammes, qui permettent aux grandes marques d'occuper tout un linéaire et auxquels on n'a pas encore ...