Interventions en commissions de Christian Jacob

Je suis défavorable à cet amendement, qui énumère de nombreux principes évoqués ailleurs dans le projet. Par ailleurs, il n'est pas question de rouvrir le débat sur les OGM, qui ont fait l'objet d'une loi spécifique. La Commission rejette cet amendement. Article 28 : Renforcement du caractère durable de l'agriculture La Commission est saisie...

Mon amendement précise que l'agriculture doit également répondre à des objectifs de production qualitative et de sécurité sanitaire. Il satisfait ainsi les amendements de MM. Herth, Raison, Dionis du Séjour et Gatignol.

Avis défavorable à l'amendement de M. Jean Dionis du Séjour. On pourrait sans doute être plus concis, mais vous savez bien que tout a été pesé au trébuchet. La Commission rejette l'amendement de M. Jean Dionis du Séjour.

Avis défavorable au premier amendement de M. André Chassaigne. La référence à la souveraineté est incompatible avec la politique agricole communautaire. La Commission rejette cet amendement. Après le retrait des amendements présentés respectivement par M. Antoine Herth, M. Michel Raison et M. Jean Dionis du Séjour, la Commission adopte l'amen...

Avis défavorable au second amendement de M. Chassaigne. La notion de « rémunération équilibrée » est déjà présente à travers l'impératif d' « efficacité économique », formulation qui me semble bien plus judicieuse.

J'invite Mme Laure de la Raudière à retirer son amendement. Ne supprimons pas la référence aux trames vertes et bleues, grâce auxquelles l'agriculture peut déjà apporter une contribution significative à l'équilibre écologique des territoires.

Les trames vertes n'existent pas encore. Nous pourrons certes rédiger le texte au présent, mais l'essentiel est de conserver la référence aux agriculteurs : il faut prendre en considération les efforts considérables déjà consentis en matière de jachères faunistiques et d'enherbement de bords de rivière.

Avis défavorable au troisième amendement de M. André Chassaigne tendant à faire mention du maintien des écosystèmes patrimoniaux. La rédaction actuelle du texte suffit bien ! La Commission rejette cet amendement. Elle examine ensuite des amendements identiques déposés par MM. Jérôme Bignon, Jean Dionis du Séjour, Martial Saddier et Yves Coche...

J'ai déposé un peu plus loin dans le texte un amendement qui devrait vous donner satisfaction : « L'État favorisera la structuration de cette filière ». Après le retrait des amendements déposés par M. Jérôme Bignon, M. Jean Dionis du Séjour et M. Martial Saddier, la Commission adopte l'amendement de M. le rapporteur. Elle examine ensuite un a...

Nous avons déjà débattu d'une loi spécifiquement consacrée à la question des OGM. Avis défavorable. La Commission rejette cet amendement. Elle examine ensuite un amendement de Mme Fabienne Labrette-Ménager tendant à favoriser le recours, dans la restauration publique collective, non seulement aux produits biologiques, mais aussi aux produits ...

Avis défavorable. Nous venons juste d'adopter ce règlement. Attendons un peu ! La Commission rejette cet amendement. La Commission examine un amendement de M. André Chassaigne tendant à survaloriser les droits à paiement unique pour les premiers hectares cultivés en production biologique et à favoriser le remplacement de toute exploitation bi...

Cet amendement est contraire au droit de propriété et au statut du fermage ! Avis défavorable. La Commission rejette cet amendement. Elle examine ensuite un amendement de M. André Chassaigne tendant à soutenir le développement des productions non issues de l'agriculture biologique, mais bénéficiant d'un sigle officiel d'identification de la q...

Avis défavorable : on ne peut pas se contenter de raisonner en volume. Un rapport de M. Guy Paillotin, ancien président de l'Institut national de recherche agronomique, précise qu'il faut prendre en considération trois critères : le volume, la méthode d'utilisation et la nocivité des produits. M. André Chassaigne retire son amendement. La Com...

Contrairement à ce qu'affirme l'exposé sommaire de cet amendement, l'utilisation des semences de ferme ne contribue pas à réduire l'usage des produits phytosanitaires. J'ajoute que les agriculteurs peuvent acheter en commun une machine, puis procéder individuellement au traitement de la semence. Toutefois, ils n'ont pas le droit de le faire en ...

Je propose de modifier l'amendement afin de prendre en compte l'ensemble des substances chimiques, quelle que soit leur origine, de manière à ne pas stigmatiser les forestiers et les agriculteurs.

Si je suis d'accord sur le principe, j'estime que la seconde partie de l'amendement pose problème, car elle remet en cause les règles actuelles de libre circulation des produits. Je suggère donc à M. André Chassaigne de travailler à une nouvelle rédaction de son amendement. M. André Chassaigne retire son amendement. La Commission est saisie d...

Je suis très défavorable à ces amendements. Tout d'abord, ils empêcheront un conseiller d'être aussi un vendeur, ce qui revient à interdire à un garagiste d'être concessionnaire automobile. Ensuite, il ne faut pas stigmatiser les agriculteurs, qui ont au moins un niveau IV de formation, et savent faire la différence entre un conseil et l'achat ...

Non, car la conjonction « ou » laisse la possibilité de faire les deux. Quant au contrôle, votre demande est déjà satisfaite, puisque les pouvoirs de contrôle sont exercés aujourd'hui soit par la direction départementale de l'agriculture, soit par l'Office national des céréales. La Commission rejette successivement l'ensemble de ces amendemen...

Non : l'objet de cet amendement est d'encourager les recherches visant à diminuer l'utilisation des intrants, c'est-à-dire de favoriser les variétés offrant des résistances naturelles aux insectes et aux maladies.

L'adoption de mon amendement risquant de faire tomber les deux autres amendements, auxquels je suis favorable, je propose à leurs auteurs de les reprendre dans le cadre de l'article 88 du Règlement.