Interventions en commissions de Christian Jacob
1232 interventions trouvées.
En première lecture, j'avais soutenu la position de M. Brottes. Toutefois, le Sénat ayant rétabli cette disposition, je propose, en guise de compromis, d'indiquer que la consommation de papier devra être réduite « de façon significative ».
En qui concerne la filière bois, je rappelle que nous développons l'usage du bois comme source d'énergie et matériau de construction en matière d'isolation, notamment. Par ailleurs, la production de papier ne consomme pas seulement du bois, mais aussi de l'eau et de l'énergie. Personne ne comprendrait que l'État ne prenne pas d'engagement en...
Il s'agit de supprimer l'obligation de recourir aux emballages consignés.
Avis défavorable, car le texte mentionne déjà la notion de « produits à faible impact environnemental ». Quant à la notion de proximité, elle est contraire au droit des marchés publics.
Avis défavorable. Restons dans un cadre général.
S'agissant d'un article qui traite de l'environnement, il est plus cohérent d'employer le terme « environnemental » plutôt que l'expression « développement durable ».
Avis défavorable : cette disposition correspond à un engagement du Grenelle.
Il rétablit le texte adopté par l'Assemblée en première lecture.
Avis défavorable, car une telle disposition relève de la loi « Grenelle 2 ».
Avis défavorable, car ces règles ne sont nulle part remises en cause.
Donnez-nous un délai d'un an plutôt que de six mois.
Le Gouvernement préfère également la rédaction actuelle.
Toute l'architecture du texte va dans ce sens. Avis défavorable.
Avis défavorable. Il serait compliqué d'aller au-delà du cadre communautaire.
Avis défavorable, cela relève du projet de loi de finances.
Nous continuons à étudier l'extension du dispositif à d'autres produits.
Avis défavorable. Vous aviez accepté en première lecture de retirer le même amendement, dans l'attente de la loi Grenelle II.
Cet amendement est satisfait à l'alinéa 4, où figure l'objectif d'atteindre, dès 2020, 50% au minimum d'énergies renouvelables dans la consommation finale des collectivités d'outre-mer, 30% à Mayotte.
Le même amendement avait été rejeté en première lecture. Ne rouvrons pas ce débat ! Il faut aussi tenir compte du coût des installations.
L'amendement est satisfait. L'alinéa 7 de l'article 17 dispose que « le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment des autres objectifs du développement durable ».
